Assurance: comment sont assurées les églises, les mosquées,les lieux de culte ?

Les lieux de culte ou établissement religieux réunissent un nombre important d’adeptes, de touristes ou de visiteurs ponctuels (en cas de cérémonie). Ils sont exposés à d’’énormes risques. Le risques devient plus importants quand il s’agit d’un monument historique. Comme c’est le cas de la cathédrale notre dame de Paris qui a brulée. Les normes de sécurité ne sont pas toujours faciles à respecter. Qui est tenu pour responsable en cas d’incident dans un lieu de culte ? Quelles sont les garanties à souscrire pour se protéger ? Réponses

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Les risques auxquels les établissements religieux sont exposés sont plusieurs. Notamment l’incendie, le vol, le vandalisme, les actes de terrorisme, les chutes de personnes suivies de blessures, risques de responsabilité etc.

Les lieux de cultes surtout ceux transformés en monument historique appartiennent généralement à l’Etat, à des organisations religieuses ou communautés culturelles.

Quand l’État en est le propriétaire et qu’il l’utilise pour son propre compte, il est son propre assureur. Par contre, il souscrit à une police d’assurance pour les objets de valeurs comme les reliques, les statues, les tableaux, les livres de grande valeur historique, etc.

Cependant, les établissements religieux privés sont soumis au droit commun. Ils doivent souscrire à une police d’assurance de responsabilité civile(RC). Sauf dérogation. Cette police d’assurance devra couvrir les dommages matériels et les responsabilités, en cas de sinistre.

Concernant l’assurance des dommages matériels dans les lieux de culte,  la responsabilité revient donc au propriétaire des locaux ou à celui qui en a la charge. Il doit donc souscrire à une couverture de dommages aux biens de type multirisque. Et ce, avec comme garantie principale l’incendie. Cette assurance couvre l’incendie du bâtiment, du mobilier, du matériel présent dans le lieu de culte. Le vol, le dégât des eaux, le bris de glace, sont également inclus

 Sinon en cas de sinistre, c’est à lui de réparer les dommages matériels occasionnés par ce sinistre.

S’agissant d’un bâtiment qui est loué de façon permanente à une communauté ou à une association pour des cultes. Le locataire et le propriétaire ont intérêt à couvrir leurs responsabilités. Lesquelles responsabilités dépendent de l’environnement du lieu de culte et de sa situation. Soit à l’intérieur d’un immeuble résidentiel, ou dans un complexe commercial, etc…

 Dans ce cas, la responsabilité d’un accident peut être recherchée soit auprès du locataire ou du propriétaire selon la nature du sinistre.

Pour  l’effondrement d’un toit par exemple, cela relève plus de la responsabilité du propriétaire que de celle du locataire. Par contre, la responsabilité de ce dernier peut être recherchée en cas de sinistre ou d’accident survenu à l’intérieur de l’établissement religieux suite à l’utilisation de produits dangereux ou de matériels désuètes.

Par ailleurs, au titre des responsabilités, nous pouvons aussi citer la responsabilité du locataire à l’égard des voisins et des tiers. Et la responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire ou de l’occupant.

Pour rappel, Dans la soirée du 15 avril 2019,l’ établissement réligieux, Notre-Dame de Paris a été ravagé par des flammes.  Il s’agit du plus important sinistre subi par la cathédrale depuis sa construction.

Avec Atlas

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