BCEAO Vs Orange money: La théorie du complot?

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La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a bloqué les transferts d’argent opéré par Orange Money entre les pays de la zone monétaire ouest-africaine (UEMOA) et la France. Les directions nationales Côte d’Ivoire, Mali et Sénégal, de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) ont enjoint vers la fin février Orange Finances Mobiles Mali, Orange Finances Mobiles Côte d’Ivoire et Orange Finances Mobiles Sénégal d’arrêter ces opérations de transferts d’argent vers l’international, hors du secteur de la zone UEMOA.
Cette décision a provoqué une vive réaction au sein des populations de certains pays Africains qui voient des mains obscures ou un complot contre Orange Money pour stopper l’évolution technologique des Fintech dans la zone UEMOA.  Les services financiers numériques ont la côte sur le continent africain avec 134 millions de comptes Mobile money actifs en 2015 selon l’association des opérateurs téléphoniques (GSMA). C’est ce niveau de popularité et d’intérêt des SFN, qui fait dire à certains qu’il existe des mains obscures derrière cette décision, mais ce n’est pas le cas!

Une mauvaise interprétation des textes

En 2016, Orange a reçu trois agréments afin de pouvoir émettre de la monnaie électronique  en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Mali. Mais cet argent ne peut pas être transféré en France. En  juin 2016,  Orange money a étendu ces services vers la France croyant que cela était contenu dans ses agréments.  En effet, cette prérogative est réservée uniquement aux banques.

L’opérateur pense que les flux entre l’UEMOA et l’international sont encore trop faibles et demande qu’une solution amiable soit trouvée avec la BCEAO.  Selon Financial Afrik, Thierry Millet, directeur des services financiers mobiles chez Orange, s’est rendu pourtant à Dakar pour en faire la demande. Pas sur que cela suffise à convaincre la BCEAO
L’interdiction par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) du service Orange Money, permettant notamment, les transferts d’argent entre les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et l’étranger (en l’occurrence la France), proposé par les sociétés Orange Finances Mobiles Mali, d’Orange Money Côte d’Ivoire et d’Orange Finances Mobiles Sénégal, interroge à plus d’un titre.

Pour comprendre la décision de la BCEAO, il faut comprendre une chose,  les opérations de changes et de mouvements de capitaux doivent être exercées par des personnes habilitées au titre du règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En effet, l’article 2 du Règlement n°09/2010/CM/UEMOA dispose que seuls la BCEAO, l’administration ou l’Office des Postes, un intermédiaire agréé ou encore un agréé de change manuel peuvent réaliser des « opérations de change, mouvements de capitaux (émission de transferts et/ou réception de fonds) et règlements de toute nature entre un Etat membre de l’UEMOA et l’étranger (…) ».

Dès lors, ne figurent pas dans cette liste limitative d’acteurs pouvant effectuer des transferts d’argent entre le territoire de l’UEMOA et un territoire étranger (dans le cas présent la France), les établissements de monnaies électroniques tels que définis par l’instruction n°008-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Dans le cas d’espèce,  les sociétés du groupe Orange au Mali (Orange Finances Mobiles Mali), en Côte d’Ivoire (Orange Money Côte d’Ivoire) et au Sénégal (Orange Finances Mobiles Sénégal) sont des établissements de monnaie électronique . A ce titre, leurs activités sont limitées .

Aussi, il apparaît donc que les sociétés du Groupe Orange au Mali, en Côte d’Ivoire et au Sénégal ont méconnu leurs obligations réglementaires, en leur qualité d’établissements de monnaie électronique, en proposant des services non autorisés dans le cadre de l’agrément que leur a accordée la BCEAO. En effet, en proposant les services de transfert d’argent vers l’étranger (alors que seuls sont autorisés notamment, les services de transfert sur le territoire de l’UEMOA), ces sociétés ont contrevenu à l’article 6 de l’Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UMOA qui leur prescrit de se conformer aux dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA notamment, l’interdiction d’effectuer des « opérations de change, mouvements de capitaux (émission de transferts et/ou réception de fonds) et règlements de toute nature entre un Etat membre de l’UEMOA et l’étranger (…) ».

Toujours selon Financial Afrik, le second angle sous lequel peut être appréhendée la décision de la BCEAO concerne la qualité de sous-agent reconnue par l’Instruction n°013-11-2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’UMOA à certains acteurs du marché qui, à ce titre, peuvent opérer des transferts d’argent. Or, au regard des agréments délivrés par la BCEAO aux sociétés proposant les services Orange Money au Mali, en Côte d’Ivoire et au Sénégal, celles-ci n’ont pas la qualité de sous-agent qui leur aurait normalement permis d’effectuer des opérations mentionnées à l’article 2 du règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Dans la mesure où les sociétés concernées du groupe Orange, en leur qualité d’établissements de monnaie électronique, sont soumises dans leurs activités au contrôle direct de la BCEAO, elles sont ainsi des entités autonomes et ne sauraient donc être regardées comme étant des sous-agents.

 

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