Côte d’Ivoire : La Direction Générale des impôts lancera bientôt sa « facture normalisée électronique »

La Direction Générale des impôts de la Côte d'Ivoire se prépare à mettre en service une « facture normalisée électronique ».Cette solution digitale devrait être lancée à la suite d’une convention avec un prestataire déjà choisi. L’information a été donnée par la Directrice Générale adjointe des impôts, Mme Bamba Maférima .A l’occasion d’un panel de l’Ordre des experts-comptables sur l’annexe fiscale 2019 le jeudi 31 janvier 2019.

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Directrice Générale adjointe des impôts CI, Mme Bamba Maférima

Selon Bamba Maferima, Directrice Générale adjointe des impôts de la Côte d’Ivoire, cette décisions’inscrit dans le processus de  digitalisation de toutes les activités de  la direction des impôts Ivoiriens.

«… Et donc, nous avons la facture  normalisée ordinaire qui existe et nous voulons numériser cette façon de  faire », a t’elle affirmé.

A la question de connaître les critères d’authentification, la Directrice Générale Adjointe répondit:

« C’est en  projet, nous avons déjà contacté le prestataire, il reste maintenant la  signature des conventions pour que ça soit fait. On a anticipé pour vous  informer que dorénavant il y aura la facture normalisée électronique  donc, on attend pour qu’y ait plus de clarification à ce sujet, On attend d’abord que la convention soit signée »,  a révélé la Directrice Générale.

« Ne soyez pas pressé, ça va venir », a ajouté la Directrice Générale Adjointe. 

Par ailleurs, d’après la loi des finances portant budget de l’Etat ivoirien pour l’année 2019, ce projet est institué dans l’optique de  contrôler les flux des transactions électroniques. Flux  devenant de plus en plus  importants dans le pays et capter les taxes afférentes

Ainsi, selon le livre de procédures fiscales, tout «  professionnel qui livre un bien ou qui fournit un service par voie  électronique » pour les besoins d’un autre professionnel ou d’un  consommateur ordinaire, est tenu de lui « délivrer une facture normalisée  électronique ».

Pour rappel, le processus de digitalisation des impôts de la Côte d’Ivoire avance à grand pas. En 2018, la Direction Générale des impôts de la Côte d’Ivoire, a lancé deux applications :E-impôt et E-liasse. Ces plateformes permettront la déclaration et le paiement des impôts en ligne. Ainsi que le dépôt de façon électronique et gratuite des états financiers auprès de l’administration fiscale.

Meliane Nomel

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