Côte d’Ivoire : L’Etat accorde un crédit d’impôt annuel aux entreprises offrant des stages-écoles

L’Etat Ivoirien accorde un crédit d’impot annuel aux entreprises qui reçoivent en stage des élèves ou étudiants en vue de la validation de leur diplôme. Ce Dispositif fiscale a été présenté ce mardi 8 janvier 2019, à Abidjan

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Mme Annick Kopoin Soko du Cabinet Mondon Conseil international. Credit: Apanews

Cette mesure fiscale intervient après l’introduction d’une mesure en faveur de la formation des jeunes dans le Code du travail. Cette mesure affirme que « toute entreprise a l’obligation de recevoir en stage des élèves ou étudiants en vue de la validation de leur diplôme ». 

Ainsi, Chaque  entreprise comprenant jusqu’à 300 travailleurs permanents devrait accueillis au moins 2% de stagiaires de son effectif. Et ce, pour un « contrat stage-école ».Pour celle comprenant « plus de 300 travailleurs permanents »,elle devrait accueillir au moins 3% de stagiaires de l’ensemble de son effectif.

Les entreprises recevront donc la somme de 25.000 Fcfa par stagiaire. Ce montant concerne les entreprises relevant de l’impôt synthétique accueillant au moins deux élèves ou étudiants.

Quant aux crédits d’impôt annuel, il s’établit également à 25.000 Fcfa pour les Petites et moyennes entreprises (chiffre d’Affaire inférieur à 1 milliard Fcfa). Avec au moins cinq stagiaires.

Les sociétés ayant un chiffre d’affaires au-delà de 1 milliard Fcfa  Bénéficieront 50.000 Fcfa par stagiaire. Si elles accueillent au moins dix stagiaires.

Par ailleurs, Les personnes physiques ou morales passibles de l’impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel par personne formée dans le cadre d’un stage pratique.

La durée du stage de validation de diplôme est de six mois.a souligné indiqué Mme Annick Kopoin Soko du Cabinet Mondon Conseil international.

« La détermination du crédit d’impôt est effectuée au moyen d’une déclaration réglementaire produite par l’administration fiscale. Ce crédit qui n’est ni reportage ni restituable, est imputable sur la cotisation d’impôt sur les bénéfices, sur l’impôt minimum forfaitaire et sur la cotisation d’impôt synthétique, a-t-elle ajouté.

Jean-Marie Ackah, président du Patronat ivoirien, quant à lui, a exprimé sa satisfaction pour les «concessions» faites par l’Etat d’une part et le Secteur privé d’autre part pour cette initiative.

Pour rappel, Créé à Abidjan (Côte d’Ivoire) en 2001 le Cabinet Mondon Conseil International comprend un département Fiscal, un département Juridique.Ainsi qu’ un département Conseil Comptable et Financier, et un département Formations & Editions. Disposant de compétences avérées et d’expérience, tant en matière juridique et fiscale, qu’en expertise comptable et financière, le Cabinet est en mesure de délivrer des prestations transversales, offrant à sa clientèle une vision globale de ses opérations. Le Cabinet s’est structuré jusqu’à devenir un cabinet de référence en Côte d’Ivoire et dans la zone UEMOA.

Meliane Nomel

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