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La rubrique “TOUT SAVOIR SUR” de ce mardi 31 janvier 2023, du gouvernement de Cรดte d’Ivoire avec pour thรจme La lรฉgislation en vigueur concernant les blogueurs et influenceurs s’est tenue sous forme de confรฉrence de presse retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Cรดte dโ€™Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel.

La diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, dโ€™activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnรฉs en ligne, nโ€™a pas le caractรจre de correspondance privรฉe et est par consรฉquent soumise au respect des principes gรฉnรฉraux de la communication audiovisuelle, a affirmรฉ le directeur des Affaires juridiques ร  la Haute Autoritรฉ de la Communication Audiovisuelle (HACA), Simรฉon Konรฉ.

Selon le confรฉrencier, ces principes gรฉnรฉraux sont, entre autres, lโ€™atteinte ร  la souverainetรฉ nationale, la violation du secret d’Etat, lโ€™atteinte ร  la dรฉfense nationale, le non-respect des institutions de la Rรฉpublique, lโ€™atteinte ร  la dignitรฉ de la personne humaine, etc. Simรฉon Konรฉ a indiquรฉ que la sanction quโ€™encourt le contrevenant ร  cette disposition est prรฉvue par la HACA. Il sโ€™agit de la ยซ suspension immรฉdiate de l’accรจs audit service ou contenu illรฉgal ou malveillant ยป. Poursuivant, lโ€™intervenant a prรฉcisรฉ que la loi fait obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidรฉos, ร  mettre en place des mesures appropriรฉes pour protรฉger d’une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur dรฉveloppement physique, mental ou moral et d’autre part le grand public contre l’incitation notamment ร  la haine, ร  la discrimination ethnique, sociale et religieuse, ร  la xรฉnophobie, etc. ยซ Est puni d’une peine dโ€™emprisonnement de trois mois ร  un an et d’une amende de 2 ร  10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accรจs ร  internet qui n’aura pas procรฉdรฉ au retrait ou empรชchรฉ l’accรจs ร  tout contenu audiovisuel visรฉ par cette dรฉcision ยป, a-t-il dรฉclarรฉ. Il a assurรฉ que lโ€™objet poursuivi ร  travers ces dispositions lรฉgales nโ€™est pas dโ€™enfreindre ร  la libertรฉ dโ€™expression et de crรฉativitรฉ mais dโ€™encadrer cette libertรฉ et surtout concourir ร  la protection du jeune public et รฉviter certaines dรฉrives sur la toile.

Les activitรฉs de ces acteurs de l’internet sont encadrรฉes par la loi nยฐ2022-979 du 20 dรฉcembre 2022 portant rรฉgime juridique de la communication audiovisuelle.

Rachelle SEKONGO avec Gouv.CI

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