𝐂ôte d’Ivoire: les 𝐛𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫s, 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐬𝐭𝐞s 𝐨𝐮 𝐢𝐧𝐟𝐥𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐮𝐫s 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝟐𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝐚𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐬 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 sont 𝐬𝐨𝐮𝐦𝐢𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 sur la co𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐝𝐢𝐨𝐯𝐢𝐬𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞

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La rubrique « TOUT SAVOIR SUR » de ce mardi 31 janvier 2023, du gouvernement de Côte d’Ivoire avec pour thème La législation en vigueur concernant les blogueurs et influenceurs s’est tenue sous forme de conférence de presse retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d’Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel.

La diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle, a affirmé le directeur des Affaires juridiques à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Siméon Koné.

Selon le conférencier, ces principes généraux sont, entre autres, l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, etc. Siméon Koné a indiqué que la sanction qu’encourt le contrevenant à cette disposition est prévue par la HACA. Il s’agit de la « suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant ». Poursuivant, l’intervenant a précisé que la loi fait obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, à mettre en place des mesures appropriées pour protéger d’une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral et d’autre part le grand public contre l’incitation notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie, etc. « Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet qui n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision », a-t-il déclaré. Il a assuré que l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile.

Les activités de ces acteurs de l’internet sont encadrées par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.

Rachelle SEKONGO avec Gouv.CI

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