En assurance, la franchise est la part des frais qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre ( événement : incendie, décès… qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente). Autrement dit, une franchise prévue dans un contrat d’assurance est la somme restant à la charge de l’assuré (donc non remboursée par l’assureur) dans le cas où survient un sinistre.
Ainsi, suivant les contrats d’assurance, un assuré paiera plus ou moins chère sa franchise. Dans le cadre de certains dommages, au moment de l’indemnisation par l’assurance, l’assuré se voit attribuer une franchise d’assurance, c’est-à-dire une somme qui reste à sa charge.
Prenons l’exemple d’une assurance auto, imaginons que l’assuré a une franchise de 100.000, Fcfa dans son contrat. Si après un accident responsable le montant de la réparation est de 400.000 FCFA, , il recevra 300000 fcfa de son assureur. Ainsi, les 100.000 Fcfa de différence représentent la franchise, c’est à dire la part qui revient à sa charge.
Toutefois, si un automobiliste choisit une offre au tiers plutôt qu’une formule tous risques, il aura des cotisations moins élevées parce que son contrat lui offre une couverture moindre. Ainsi, si un sinistre se produit, la franchise à la charge de l’assuré sera plus élevée.
Cependant, la franchise ne s’applique pas dans tous les cas. En effet, aucune somme ne reste à la charge de l’assuré en cas d’accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.
La franchise pour la garantie « catastrophes naturelles » est obligatoire et fixée par décret. Pour les autres garanties, l’application de franchises reste à négocier entre l’assuré et son intermédiaire d’assurances. L’avantage principal des franchises est qu’elles permettent de faire baisser sensiblement le prix de la cotisation.
Il existe 4 types principaux de franchises, entraînant différentes conséquences.
La franchise simple
Aussiappelée franchise relative, la franchise simple indique un montant minimum, en dessous duquel votre assureur ne vous indemnisera pas. Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise. En revanche, si le coût des réparations est supérieur à cette franchise, alors votre assureur vous indemnisera intégralement.
La franchise absolue
La franchise absolue indique un montant qui sera systématiquement déduit de votre indemnisation en cas de sinistre. Cela signifie que vous ne serez indemnisé par votre assureur que si le montant des réparations est supérieur à votre franchise. Vous recevrez alors la différence entre le montant des réparations et la franchise.
L’avantage de la franchise absolue est de vous éviter toute mauvaise surprise, le jour où survient un sinistre important. Vous en connaissez à l’avance le montant, qui restera fixe quel que soit le montant des réparations que vous devrez engager pour votre véhicule.
Le plus souvent, les franchises incluses dans les contrats d’assurance auto sont absolues.
La franchise kilométrique
Elle s’applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d’être dépanné même à domicile. Si vous avez une assistance 50 km, il faut que l’incident intervienne à 50 km minimum de votre domicile pour que le dépannage et/ou le remorquage soient inclus.
La franchise en jours
La franchise en jours existe aussi, on appelle ça un délai de carence. Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n’interviendra qu’au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d’une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu’à quelques mois. Durant ce délai, la garantie ne peut fonctionner.
La franchise proportionnelle
Elle se calcule sur la base d’un pourcentage du montant des réparations, avec en général des montants forfaitaires minimums et maximums de franchise. Le pourcentage comme les montants minimums et maximums de cette franchise sont précisés dans les conditions particulières du contrat d’assurance automobile.
Ainsi, le souscripteur se doit d’être informé sur toutes les différentes offres avant de signer tout contrat d’assurance.
Il faut souligner qu’il arrive souvent que la franchise soit plafonnée. Si le plafond est de 1 00000 FCFA dans votre contrat, peu importe le sinistre, vous ne débourserez jamais plus que cette somme.
Rappelons que certains contrats d’assurance renferment une option « rachat de franchise » assortie du paiement d’une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d’une voiture. Elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d’incident et cela concerne tous les types de dommages qu’il pourrait avoir.
Meliane Nomel
