« est puni d’une peine d’emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA d’amende, le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d’autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information » stipule l’article 31 du nouveau texte de ladite loi du Niger sur la cybercriminalité.
« Soyez désormais vigilants en publiant, diffusant ou partageant sur les réseaux sociaux », averti pour sa part sur les réseaux sociaux, le député nigérien Oumarou Abdourahmane.
L’objectif est de « poursuivre une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cyber crime, notamment par l’adoption d’une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale ».
Cette nouvelle loi rejoint désormais « plusieurs instruments juridiques adoptés par le Niger. Notamment, « la directive C/DIR/1/08/11 https://mail.ovh.net/roundcube/#NOP portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO du 19 août 2011 ». Elle se joint également à l’adhésion du pays à la Convention sur la Cybercriminalité https://rm.coe.int/168008156d signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Signataires.
Pour rappel, A l’issue d’un conseil de ministres le 7 juin dernier, le gouvernement du Niger avait brièvement dressé, dans un communiqué un état des lieux de la législation sur les TIC dans le pays. Selon les résultats, depuis « une quinzaine d’années, le législateur avait introduit dans le code pénal des infractions relatives à l’informatique en considération des risques que présente l’utilisation anormale du numérique ».
Meliane Nomel
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