CAMEROUN: taxes sur les tontines et les transferts via mobile money

Le gouvernement camerounais prévoit des taxes de 15 % d’impôt sur le revenu majoré de 10% de centimes communaux additionnels (CCA) à toute entité à but non lucratif (tontine entre autres exerçant une activité commerciale rentable). Dans une note explicative, la direction des Impôts précise que seule la catégorie des activités à but non lucratif exerçant une activité commerciale est soumise à la nouvelle disposition.

Dans son élan, le gouvernement camerounais a aussi institué une nouvelle taxe de 0,2% sur les opérations d’envoi d’argent via Mobile Money ignorant dans le cas d’espèce les conclusions du récent rapport sur les paiements électroniques dans la Cemac de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Ce document préconisait une taxation qui n’asphyxie pas l’activité du Mobile Money dans la sous-région.

La taxe sur les transferts via Mobile Money sonne comme un rétropédalage après la taxe sur les tablettes et téléphones importés instituée en 2021 et retirée par le président Paul Biya suite au tollé dans les réseaux sociaux.

Avec un budget général de 5 700 milliards de FCFA, le gouvernement camerounais devrait toutefois dans cette quête de fond tout azimut éviter de casser les dynamiques de croissance. Déjà en 2019, une TVA de 19,25% (soit  plus que la marge brute de cette branche) avait été instituée sur les contrats d’assurance d’épargne vie et prévoyance avant d’être retirée du fait de son non sens. 

Pour 2022, le gouvernement sort le miel et le poivre de la liste des produits soumis à un droit de sortie de 5%. Un léger mieux qui profitera certainement au poivre de Penja et au miel d’Oku, deux produits labellisés par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Par contre, le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés en grumes s’établit à 50 % de la valeur Free on board (FOB) des essences.

Rachelle SEKONGO avec Financial Afrik