Dans l’optique de faciliter l’application de La loi N° 2024-240 promulguée par le Président de la République en date du 24 avril 2024 portant exercice de la médecine, disposant en son article 20 que nul ne peut exercer en clientèle privée s’il n’a souscrit à une police d’assurance couvrant les risques professionnels auprès de compagnies d’assurance agréées, l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire a réuni tous les professionnels de santé et de l’industrie de l’assurance autour d’un séminaire de réflexion, tenu le 10 juillet 2024, à la Maison de l’entreprise à Abidjan-Plateau.
Cette rencontre a débuté par une série d’allocutions prononcée par le président de l’ASACI, Mamadou G.K. KONÉ, le président du CNOMCI, Sidick BAKAYOKO et Mathias KOUADIO, Conseiller Technique du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, représentant à l’occasion le Ministre des Finances et du Budget, président de la cérémonie.
Dans son allocution, Mamadou G.K. KONÉ a précisé que ce séminaire visait à réfléchir pour trouver de meilleures pratiques et stratégies efficaces pour la mise en place d’un système de barémisation clair et équitable. Ce système permettra non seulement de garantir une indemnisation juste et rapide des victimes, mais aussi de fournir un cadre de référence transparent pour les professionnels de santé et les assureurs.
Cette série d’allocutions a précédé la conférence inaugurale prononcée par la professeure Jacqueline LOHOUES-OBLE. Elle a partagé à l’ensemble des participants, son expérience et ses connaissances sur les régimes dérogatoires à la responsabilité civile générale avec un focus sur l’assurance responsabilité civile automobile. Elle a également présenté des pistes de solutions à explorer pour la responsabilité civile médicale.
Cette journée a été enrichie par sept communications, regroupées en trois grandes sessions et présentées par des panelistes issus du Syndicat National des Médecins Privés de Côte d’Ivoire (SYNAMEPCI), du Conseil National de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire (CNOMCI), de l’Association des Cliniques Privées de Côte d’Ivoire, d’un cabinet d’avocats et du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Ledit séminaire de réflexion s’est soldé à l’issue des échanges, par l’adoption par acclamations du projet de résolutions.
Sandra KOHET (avec ASACI)
