Depuis le 1er janvier 2025, les banques de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEMAC), peuvent ouvrir de nouvelles succursales dans les 6 pays membres (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, Centrafrique), sans avoir besoin d’un nouvel agrément. En effet, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), a publié le 14 février 2025, le nouveau dispositif réglementaire relatif à l’agrément unique des établissements bancaires.
Ce dispositif confère aux établissements de crédit, déjà titulaires d’un agrément initial dans l’un des Etats membres de la CEMAC, la possibilité d’étendre leurs activités dans un autre Etat membre. Ainsi, ils peuvent y implanter une succursale sans avoir à accomplir de nouvelles formalités administratives pour l’obtention d’un agrément dans l’Etat d’accueil.
L’objectif affiché est de faciliter l’expansion des banques et d’harmoniser un marché financier sous-régional de plus de 60 millions de consommateurs. Une simplification qui devrait, selon les autorités monétaires, encourager les établissements à élargir leur réseau et à proposer des services mieux adaptés aux besoins des entreprises et des particuliers.
Le nouveau règlement apporte, cependant, une nuance sur la forme juridique de la nouvelle entité à travers laquelle une banque souhaite s’implanter dans un nouvel État. Dans l’ancien règlement, les établissements avaient la possibilité de choisir entre l’ouverture d’une filiale, d’une succursale ou d’une agence. Avec ce nouveau règlement, le législateur impose la succursale comme unique forme juridique avec la possibilité de transformer celle-ci en filiale lorsqu’elle atteint une certaine taille.
« Lorsque le total bilan d’une succursale atteint un seuil fixé par la COBAC, celle-ci demande à l’établissement propriétaire de transformer la succursale en filiale », précise l’article 6.
Au sens de l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêts économiques, la succursale est un prolongement de sa maison-mère. Elle ne dispose pas d’une personnalité juridique propre et jouit d’une autonomie réduite. Une filiale, en revanche, est une société à part entière qui possède une personnalité juridique propre.
L’autre nouveauté est l’accélération des procédures. L’agrément unique est soumis à une procédure assez rigoureuse prévue par le règlement. Elle nécessite l’autorisation préalable de la COBAC, mais la demande est soumise à travers le ministre des Finances de l’État dans lequel la nouvelle installation est sollicitée. Le nouveau texte fixe un délai de 03 mois à ce dernier pour transmettre le dossier à la COBAC alors que le précédent texte n’avait pas fixé de limite temporelle. « L’absence de transmission à la COBAC vaut avis défavorable » précise l’article 4.
Selon Idriss Linge, un fin connaisseur du marché bancaire de la CEMAC, l’agrément unique est une opportunité pour les banques de la région, qui pourront développer plus rapidement leurs activités dans plusieurs pays sans être entravées par des démarches longues et complexes. « C’est ce qui est cohérent pour une zone monétaire commune. Cela donne aux banques un accès à 60 millions de consommateurs », indique t-il.
Dans une région où le taux de bancarisation reste faible, avec des estimations variant entre 15 et 20% selon les pays, l’agrément unique a le potentiel de favoriser une meilleure inclusion financière. Les observateurs indiquent que la réforme pourrait conduire à une augmentation du nombre d’agences (actuellement moins de 800, largement au Cameroun) et à une diversification des services proposés, notamment via le digital et le mobile banking.
