En Côte d’Ivoire, la corruption gangrène le secteur foncier, alimentant conflits et insécurité juridique. Fraudes administratives, doubles attributions et manipulations de documents officiels sont monnaie courante. Ces pratiques, souvent facilitées par des fonctionnaires peu scrupuleux, freinent l’investissement et fragilisent les droits des citoyens.
Des pratiques frauduleuses bien ancrées
La corruption foncière prend plusieurs formes. Parmi les plus courantes, on trouve la délivrance illégale de titres de propriété, la falsification de documents et la double attribution de parcelles. Ces irrégularités sont souvent orchestrées avec la complicité d’agents administratifs, ce qui complique la résolution des conflits.
Une enquête récente révèle qu’un « réseau de corruption protégé par les hautes sphères du pouvoir » opère au sein du ministère de la Construction. Ce type de structure parallèle compromet la transparence des procédures et nourrit un sentiment d’injustice parmi les citoyens lésés.
L’affaire Bakary Komé : un cas révélateur
L’affaire Bakary Komé illustre la complexité des litiges fonciers en Côte d’Ivoire. Accusé d’avoir usurpé des terrains à Bessikoi, Komé affirme pourtant être en possession d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD) légitime. Cependant, le chef du village de Djorogobité 2, dont dépend Bessikoi, a déclaré que Komé « n’a jamais obtenu d’attestation du village ».
Cette contradiction met en lumière une faille majeure du système : l’absence d’harmonisation entre la reconnaissance coutumière des terres et la législation étatique. De nombreux conflits fonciers naissent de cette dualité, où les documents officiels peuvent être contestés par des autorités locales.
Des conséquences économiques et sociales alarmantes
L’impact de la corruption foncière va bien au-delà des conflits individuels. Sur le plan économique, elle freine les investissements en créant un climat d’incertitude juridique. Les entreprises hésitent à s’engager dans des projets immobiliers ou agricoles lorsqu’elles ne peuvent pas garantir la sécurité foncière de leurs terrains.
Sur le plan social, cette corruption aggrave les inégalités. Les populations les plus vulnérables, souvent sans ressources pour se défendre devant la justice, sont les principales victimes des expropriations abusives. Comme le souligne un rapport de la Banque africaine de développement : « La corruption est vraiment coûteuse dans tous les sens du terme. Et cela frappe plus durement les plus pauvres. »
Appels à une réforme urgente
Face à cette situation préoccupante, plusieurs experts et institutions plaident pour une réforme en profondeur du secteur foncier. La mise en place de technologies modernes, notamment la digitalisation des registres fonciers, est souvent évoquée comme une solution pour limiter la falsification des documents et garantir une plus grande transparence.
Lors d’une conférence sur la politique foncière en Afrique, Charles Boamah, vice-président principal de la Banque africaine de développement, a déclaré que les pays africains « doivent agir plus rapidement pour éliminer la corruption présente dans le secteur foncier en tirant parti des technologies et de l’innovation ».
Un défi politique et institutionnel
Toute réforme du foncier se heurte cependant à des résistances, notamment au sein des administrations concernées. La lutte contre la corruption foncière ne pourra aboutir sans une volonté politique forte et des mécanismes de contrôle efficaces.
En Côte d’Ivoire, garantir un accès sécurisé à la terre est un enjeu essentiel pour le développement économique et la stabilité sociale. Une réforme bien menée permettrait de restaurer la confiance des citoyens, d’attirer davantage d’investissements et de prévenir les conflits liés à la terre.
