Dix ans après la libéralisation du secteur, la RDC franchit un nouveau cap. Adopté le 17 mars 2015, le Code des assurances en vigueur va être réformé. Lors de la 39ᵉ réunion du Conseil des ministres, le gouvernement a adopté le projet de loi portant modification de la présente loi. Ce texte a été présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Il apporte certaines modifications sur des erreurs matérielles et techniques et introduit des innovations majeures pour renforcer l’efficacité du secteur des assurances. La réforme du Code des assurances répond à des défis majeurs. Le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer le contrôle des assurances obligatoires et aussi corriger les faiblesses du secteur.
Selon le compte rendu officiel, les modifications proposées s’articulent autour de cinq axes principaux à savoir l’introduction de l’inclusion financière à travers l’intégration de la micro-assurance ; l’adaptation du secteur aux nouvelles technologies de l’information et du numérique ; la diversification des moyens de paiement des primes ; le renforcement de la protection des droits des assurés ; la création de la Direction Générale des Assurances, chargée du contrôle des assurances obligatoires et de la gestion des fonds de garantie.
Ce projet, selon le ministre, s’aligne aux normes internationales du secteur et vise à doter la RDC d’un cadre juridique moderne, capable de soutenir durablement le développement économique.
Depuis la promulgation de la Loi en 2015, le marché congolais des assurances a connu une transformation profonde, marquée par la fin du monopole de la Société Nationale d’Assurances (SONAS) et l’ouverture à la concurrence. Cette libéralisation a permis une diversification de l’offre, une amélioration de la qualité des services et une augmentation notable des recettes du secteur.
La réforme du Code des Assurances s’inscrit donc dans une vision globale du gouvernement congolais visant à moderniser les secteurs stratégiques, à renforcer la régulation, et à stimuler un développement inclusif et durable.
En adaptant la loi aux réalités actuelles et aux exigences du marché international, la RDC confirme sa volonté d’instaurer un climat des affaires sain, transparent et compétitif dans le secteur des assurances, au bénéfice de toute la population.
Aujourd’hui, le marché des assurances en RDC compte 48 opérateurs agréés dont 10 compagnies d’assurances, 36 courtiers et 2 réassureurs panafricains. En 5 ans, les revenus du secteur sont passés de 70 millions de dollars (avant mars 2019) à 319 millions de dollars fin décembre 2023, selon les chiffres fournis par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA).
