La confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), à travers sa Commission environnement des affaires et compétitivité (CEAC), en partenariat avec le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI), ont organisé le 22 janvier 2025, au siège de la CGECI, à Abidjan-Plateau, un atelier de présentation des nouvelles dispositions du Code des investissements.
Cet atelier avait pour but d’informer les entreprises sur les réformes introduites par l’Ordonnance N° 2024-857 du 30 septembre 2024, de présenter les incitations fiscales et douanières ainsi que les avantages prévus, afin de favoriser le développement durable par des investissements et renforcer la compétitivité des entreprises en Côte d’Ivoire.
Le président de la Commission environnement des affaires et compétitivité de la CEGECI, Soro Nagolo, a déclaré que « La dernière réforme introduite marque un tournant important, car elle vise à simplifier les démarches administratives, à rationaliser les avantages fiscaux et douaniers et à renforcer l’accompagnement des projets structurants ».
Ainsi, tous les promoteurs d’entreprise évoluant dans un secteur ciblé par le gouvernement peuvent bénéficier d’exonérations fiscales ou de crédit d’impôts selon qu’ils soient en phase d’implantation ou en phase d’exploitation. Pour les secteurs d’activités de la catégorie 2, les entreprises bénéficient de l’application de l’exonération de 50% des droits de douane et du maintien de l’exonération totale pour la catégorie 1 dans la phase d’implantation pour le régime d’agrément.
Le Code des investissements encourage le contenu local. De ce fait, il prévoit des avantages additionnels aux investisseurs remplissant ces critères. Les entreprises étrangères éligibles aux avantages du code, appartenant aux catégories 1 et 2 ont droit, en plus de ces avantages, à des crédits d’impôts à condition qu’elles appliquent une politique de contenu local portant sur le recrutement des cadres nationaux, la sous-traitance, la participation des nationaux au capital de l’entreprise crée.
Incitations fiscales
En phase d’investissement, l’entreprise bénéficie d’une réduction partielle ou totale des droits de douanes portant sur des équipements et matériels ou la suspension de la TVA sur la période d’investissement ou une exonération de la TVA pour activités non assujetties à la TVA.
Cependant, en phase d’exploitation, l’entreprise bénéficie d’une exonération partielle/totale sur une période de 5 à 15 ans ou un crédit d’impôt pour les bénéficiaires de la catégorie 1. Le crédit d’impôt est déterminé sur la base des investissements agrées, réalisés et constatés imputables jusqu’à remboursement total.
Les avantages fiscaux en phase d’implantation, eux, ciblent la catégorie 1 et 2 (sauf le régime de déclaration). Les entreprises ont une durée de 2 ans avec possibilité de prorogation de 2 ans si 66% des investissements prévus sont réalisés.
Selon la directrice générale du CEPICI, Solange Amichia, le code des investissements s’inscrit dans une stratégie globale du gouvernement ivoirien pour accélérer la plupart des investissements, diversifier son économie et créer des emplois durables. « Ce code permet en effet de stimuler l’investissement, de promouvoir les investissements productifs en mettant en avant les secteurs prioritaires de l’économie, soutenir la production et la transformation des matières premières locales afin d’accroitre la valeur ajoutée et limiter les exportations de matières premières brutes ».
Les secteurs exclus du code des investissements sont les suivants : la première transformation du bois, la cimenterie, l’importation des bouteilles de gaz butane pour les centres emplisseurs, l’exploitation de centrales à béton, les activités de conditionnement de produits importés, les acquisitions et importations d’emballage pour le conditionnement des produits finis, les acquisitions et importations de véhicules usagés, les locations de bâches…
Jemima Orou
