Nigeria : Victoire majeure dans un arbitrage international, 6,2 M$ économisés sur un projet technologique public

À Abuja, le Bureau des Marchés Publics (BPP) du Nigéria a écrit une nouvelle page de son histoire juridique et économique. Dans un arbitrage international désormais définitif, le pays a remporté une victoire retentissante contre European Dynamics UK Ltd, un acteur technologique européen de premier plan. L’affaire portait sur un projet national d’e-procurement, financé avec le soutien de la Banque mondiale, et aurait pu coûter au Nigéria plus de 6,2 millions de dollars (≈ 9,3 milliards de Naira) si le tribunal avait donné raison au contractant.

L’origine du différend remonte à un projet de système électronique de passation de marchés publics qui avait été bloqué avant la prise de fonction du Directeur général du BPP, Dr Adebowale Adedokun. European Dynamics UK revendiquait près de 6,2 millions de dollars au titre de livraisons et de dommages. Mais le BPP, soutenu par l’équipe nigériane du cabinet Johnson & Wilner LLP dirigée par Basil Udotai, a fait valoir que la livraison logicielle n’était valide qu’après un test d’acceptation utilisateur (UAT) rigoureux. Ces tests avaient révélé des déficiences fonctionnelles critiques, que le fournisseur devait corriger sans frais supplémentaires.

Le tribunal a rejeté l’intégralité des revendications, confirmant que la fusion des modules multi-phases en une seule phase, proposée par le prestataire, violait le cadre contractuel. L’arbitrage consacre ainsi le rôle des experts locaux et la priorité du Nigéria dans la défense de ses intérêts économiques.

Pour le DG du BPP, Dr Adedokun, cette victoire est un signal fort : « Nigeria est le premier pays africain à vaincre ce fournisseur qui avait remporté tous ses litiges sur le continent. Nous avons cru en nos experts et défendu notre droit à l’efficacité et à la transparence. »

Le ministre de la Justice et Avocat général de la Fédération, Prince Lateef Fagbemi, a salué cette issue comme « le début d’une nouvelle ère : le Nigéria n’est plus un marché où tout se fait comme avant. » Une affirmation qui résonne bien au-delà des frontières, envoyant un message clair aux investisseurs et aux fournisseurs internationaux : les règles sont désormais strictes et la souveraineté économique du pays se défend.

Au-delà de l’aspect juridique, cette affaire a des implications concrètes pour l’administration publique nigériane. Elle renforce l’importance de la définition précise des jalons contractuels, de la rigueur des tests d’acceptation et de la supervision experte dans les projets technologiques. Elle sert également de modèle pour d’autres pays africains, illustrant comment le renforcement institutionnel et la compétence locale peuvent protéger les ressources publiques et stimuler la confiance dans les marchés publics.