Réforme de l’article 308 du Code CIMA: une opportunité pour le marché africain de la réassurance?

Le cabinet Finactu, a publié  un rapport sur la réforme de l’article 308 du Code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurance). Cette reforme, contenue dans le règlement n°5/2016 du 8 avril 2016, introduit des changements importants. S’agit-il oui ou non d’une opportunité pour le marché africain de la réassurance?  

 
Ainsi, alors que l’on pouvait auparavant assurer à l’extérieur jusqu’à 75% des risques de pointe et risques plateformes pétrolières, la réforme ramène cette proportion à 50%. Au delà, une autorisation du ministère des Finances est nécessaire.  Les très gros risques (paquebots, trains, avions) peuvent toujours être assurés à 100% à l’étranger.
A contrario, les petits risques (accident, maladie,) qui pouvaient être assurés jusqu’à 75% à l’étranger, doivent désormais être assurés localement à 100%. L’objectif affiché par la réglementation est d’augmenter un taux de rétention stationnaire à 28% (36,4% en non vie et 5,9% en vie). Ce taux de cession très bas plafonne le marché africain de la réassurance à 281 milliards de FCFA.  Le taux de cession (inverse du taux de rétention) est de seulement 8,4% dans le monde. Notons que 66% du marché de la réassurance de la zone CIMA est placé à l’étranger.
 

Doit-on accuser la zone CIMA d’un excès de protectionnisme ?

Ou, au contraire, louer une mesure destinée non seulement à soigner les balances de paiement ; Mais aussi et surtout, à drainer les primes collectées vers le financement des infrastructures du développement? Les auteurs du rapport se refusent à trancher, préférant aligner les arguments pour et contre. 28 marchés ont déjà adopté des mesures similaires à la CIMA. Ainsi le Maroc supprime la cession légale pendant que  l’Algérie l’augmente à 50%.
Selon les experts de Finactu, deux lectures peuvent être faites de l’article 308 destiné, précisons-le, à augmenter le taux de rétention des primes. Ils notent que les réassureurs ne sont pas concernés par l’article en question. Aussi, la première lecture consiste à voir une simple mesure protectionniste au profit des 6 réassureurs de la sous-région. La seconde consiste à y voir un “coup de pouce” du législateur pour briser le cercle vicieux où est enfermé la réassurance africaine.
 
Passant en revue le secteur à travers trois paramètres (crédibilité, consistance des fonds propres et technicité), le rapport dresse un diagnostic sans appel. Les réassureurs de l’espace CIMA sont petits “par le volume des primes”, indique t-il.  La technicité des acteurs de la réassurance n’est pas optimale. Les capitaux ne sont pas suffisants, ce qui explique l’absence des acteurs africains sur les risques de pointe. D’où le cercle vicieux ajouté en préambule d’une étude qui, même si elle ne fera pas l’unanimité, forcera sans doute à la prise de conscience d’une réforme capitale.
Si la réglementation est respectée, il y aura mécaniquement plus de primes drainées en direction des 6 réassureurs. Sur les risques de masse (automobile), les cessions devraient passer de 33 à 93 milliards de FCFA. Sur les risques de pointe, les primes devraient passer de 53 à 75 milliards de FCFA. En tout 68 milliards de primes supplémentaires profiteront aux 6 réassureurs, les grands risques restant assurés à l’étranger. Et l’étude de s’interroger sur la capacité des réassureurs à absorber ces responsabilités additionnelles.
 

Les réassureurs étrangers viendront-ils se positionner dans la zone?

Le rapport livre une comparaison de coûts entre l’établissement d’une filiale, d’une succursale ou d’un bureau. Les auteurs estiment que les coûts d’implantation en zone CIMA sont élevés en comparaison des enjeux financiers.  Rappelant que la taille du marché CIMA est 1,2% du chiffre d’affaires de Munich Ré, ou encore 1,4% de Swiss Ré, les experts semblent inviter le législateur à plus de réalisme. L’entendra-t-il de cette oreille?
 
Pour rappel, la réforme modifie et complète les dispositions de l’Article 308 du Code des Assurances portant  sur l’Assurance Directe à l’Étranger.
Le cabinet Finactu a déjà publié une étude sur les conséquences de la multiplication par cinq du capital minimum des compagnies d’assurance.
 
Avec Financial Afrik