La Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (Bceao) a édité depuis 2015, des règles et conditions pour l’exercice de l’activité de paiement électronique dans l’espace UEMOA. Dans sa dernière note publiée ce 9 octobre 2017, elle rappelle aux acteurs du secteur les conditions de l’exercice de cette activité ainsi que les règles à observer.
Dans sa note N°5 intitulée « paiement dans l’Uemoa », la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (Bceao) rappelle aux acteurs du secteur, les dispositions de surveillance des systèmes de paiement.
A la faveur de l’Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’UEMOA, plusieurs acteurs non bancaires ont obtenu des agréments en qualité d’établissement de monnaie électronique (EME). Seuls « Ces EME sont habilités à offrir des services de paiement adossés à la monnaie électronique exclusivement au sein de l’UEMOA », indique l’institution.
Pour rappel, la BCEAO a adopté en septembre 2015, un cadre de supervision de l’émission de monnaie électronique. Afin de s’assurer de la maîtrise des risques inhérents au développement de la monnaie électronique et dans le souci de protéger les utilisateurs de monnaie électronique. Ce dispositif repose sur trois piliers majeurs, notamment l’auto-discipline des émetteurs et gestionnaires de la monnaie électronique, la discipline de marché et les exigences réglementaires.
Les règles à observer
Ainsi, l’auto-discipline vise à inciter les acteurs à mettre en place au sein de leurs organisations des dispositifs efficaces de gestion des risques.
La discipline de marché se réfère à l’obligation faite aux émetteurs de monnaie électronique de mettre à la disposition de leur clientèle, les conditions tarifaires applicables aux opérations.
Quant à la discipline réglementaire, elle se rapporte au respect des conditions minimales requises pour préserver la sécurité des services de paiement adossés à la monnaie électronique.
Ces exigences concernent la robustesse du dispositif organisationnel appréciée à travers la capacité de l’émetteur de monnaie électronique à gérer les risques financiers et opérationnels inhérents à son activité. Ainsi que la sécurité des infrastructures techniques déployées pour l’offre de services de paiement adossés à la monnaie électronique. Des exigences qui couvrent la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des opérations.
Même s’il n’existe pas de définition unique de la fonction de surveillance, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) relève que « la surveillance des systèmes de paiement est une fonction des banques centrales visant à promouvoir les objectifs de sécurité et d’efficacité. ». Tout en assurant un suivi des systèmes existants, en les évaluant au regard de ces deux objectifs et en incitant, si nécessaire, des changements.
En outre, les principaux objectifs de la surveillance des systèmes de paiement visent à promouvoir le bon fonctionnement et l’efficacité des systèmes de paiement. Egalement la protection du système financier contre d’éventuels effets de propagation (dominos) qui peuvent survenir si un ou plusieurs participants sont incapables d’honorer leurs engagements financiers.
