Devant la proportion élevée des menaces dans l’espace cybermenace Ivoirien, le gouvernement Ivoirien décide de durcir les peines maximales contre la cybercriminalité. Il a donc adopté le mercredi 8 septembre dernier en conseil des ministres un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Les peines maximales passent désormais au double en Côte d’Ivoire.
Sur les réseaux sociaux, les publications de nature à troubler à l’ordre public, les propos de natures xénophobes et racistes, les comportements comme les outrages étaient punis jusque-là de cinq ans de prison. La peine double donc désormais et passe à 10 ans de prison au maximum. Elle va doubler aussi pour les menaces d’atteintes aux personnes ou de destruction de biens.
Les atteintes à la propriété intellectuelle comme le plagiat ou le piratage sont également compris par ce durcissement des peines qui vont aujourd’hui de un (1 ) à dix ans de prison et de 500 000 à 100 000 000 francs CFA d’amende.
« Ce projet de loi modificatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions », indique un communiqué du conseil, tout en précisant que les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double.
« Plus les peines seront lourdes, plus elles seront dissuasives », commente l’expert et consultant en cybersécurité, Franck Kié, par ailleurs président et fondateur de CyberObs. Ce qu’il faudrait faire, selon lui, « en accompagnement de cette mesure pour qu’elle soit pleinement efficace, c’est de s’assurer dans un premier temps de leur applicabilité. Car c’est un des enjeux principaux » a expliqué le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly.
Selon la Plateforme Ivoirienne de lutte contre la cybercriminalité (PLLC), les dommages pécuniaires ont atteint la somme de 5,5 milliards FCFA en 2018 contre 3 milliards l’année précédente.
Meliane Nomel
