Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a prononcé le 24 juillet 2024 à l’encontre de Moov Africa Togo, une amende de 1,26 milliard FCFA représentant 2% du chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur en 2023.
Le régulateur reproche à Moov Africa-Togo des “manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles”. Il a été relevé en effet, des dégradations notables sur le réseau de Moov Africa Togo, occasionnant des interruptions de service qui ont affecté plusieurs abonnés.
« Le Togo et ses consommateurs ne peuvent tolérer de compromis sur la qualité et la disponibilité des services de communication, surtout dans des zones déjà peu desservies », indique Ouro Agora Kader, directeur juridique de l’ARCEP.
L’enjeu de la procédure dépasse la simple amende ; il s’agit également pour l’ARCEP de renforcer les standards de service dans un secteur crucial pour le développement économique et social du Togo. Pour Moov Africa Togo, le défi sera non seulement de régler ses problèmes opérationnels mais aussi de restaurer la confiance avec un public togolais de plus en plus méfiant face aux défaillances de service répétées.
Cette initiative coercitive intervient après plusieurs rappels à l’ordre de l’ARCEP. L’opérateur télécoms a notamment écopé d’une sanction de 600 millions FCFA en mai 2021. En juin 2022, le régulateur télécoms avait mis Moov Africa en demeure et lui avait accordé un délai de trois mois pour se conformer à ses obligations. Le régulateur constate que plus de deux ans après, la situation ne s’est pas améliorée. Elle s’est même fortement dégradée, en particulier dans les régions septentrionales du pays.
Pour sa défense, Moov a évoqué des défis comme des problèmes d’énergie, de défaillances dans la redondance de ses infrastructures de transmission et de sécurité (les défis sécuritaires dans la région nord du pays, compliquant le déploiement rapide des techniciens en cas de pannes sur ses antennes de réseau).
Moov Africa Togo a désormais un délai de six mois pour remédier à ces indisponibilités. Faute de quoi, d’autres sanctions pourraient lui être infligées, conformément à la loi.
Jemima Orou avec Togo first
