L’avis d’échéance d’une assurance est un document vous rappelant tous les détails de votre souscription. Imposé par la loi Chatel, il doit vous être envoyé chaque année par mail ou voie postale. Il vous permet notamment d’anticiper vos démarches pour résilier votre contrat.
Après réception de l’avis d’échéance, vous pouvez ainsi envoyer votre courrier de résiliation à temps – en respectant un préavis de 2 mois – et mettre fin à votre assurance de prêt, contrat d’assurance auto habitation, mutuelle complémentaire santé ou assurance affinitaire.
Quelles informations comprend l’avis d’échéance ?
L’avis d’échéance vous indique les informations suivantes :
vos coordonnées ;
votre numéro de contrat ;
votre bonus-malus ( pour les contrats auto) ;
le montant de votre prime ;
le nom du véhicule ou du logement assuré ;
la date du paiement avec son mode (virement bancaire, prélèvement à l’échéance, règlement par chèque, etc.) ;
un échéancier détaillé du montant de la cotisation.
À noter que la liste de ces éléments n’est pas exhaustive et peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.
À quel moment l’avis d’échéance doit-il être envoyé à l’assuré ?
Avis d’échéance : le délai de prévenance
L’assureur doit vous envoyer l’avis d’échéance entre 3 mois et 15 jours avant le renouvellement automatique de votre contrat. Vous disposez alors de 10 jours pour payer la prime d’assurance. C’est aussi à ce moment que vous pouvez mettre fin à votre couverture, en envoyant une lettre de résiliation.*
Que se passe-t-il en l’absence d’avis d’échéance ?
Si l’avis d’échéance n’a pas été envoyé par l’assureur ou bien si vous ne recevez pas ce document, vous pouvez arrêter votre assurance à tout moment.
Conformément aux prérogatives de la loi Chatel, la non-réception de l’avis d’échéance est un motif légitime de résiliation. Le contrat d’assurance est alors rompu, sans frais.
Comment résilier son contrat d’assurance ?
La lettre de résiliation d’une assurance
Comment adresser sa demande de résiliation à sa société d’assurance ?
Selon les conditions générales en vigueur, la plupart des assureurs demandent à ce que la résiliation de contrat soit transmise par lettre recommandée avec AR.
Avec Lettreresiliation.com
