L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a frappé fort. Les trois opérateurs télécoms du pays ont écopé d’amendes records pour non-respect de leurs obligations en matière de qualité de service en 2021.
Les montants sont lourds : Moov Africa CI doit s’acquitter de 2,9 milliards FCFA, MTN CI de 3,2 milliards FCFA et Orange CI de 7 milliards FCFA. Ces sanctions, officialisées par une décision du 12 décembre 2022, visent à sanctionner les déficiences constatées dans la couverture et la qualité des services mobiles.
Une sanction transformée en projet national
Plutôt que d’alimenter le budget de l’État, ces amendes seront réorientées vers le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR). Ce programme, conçu en partenariat avec l’ARTCI, l’ANSUT (Agence nationale du service universel des télécommunications) et les opérateurs, prévoit le déploiement de 240 micro-sites radioélectriques dans les zones mal desservies.
Les accords transactionnels signés avec Moov Africa CI et MTN CI en novembre 2024, puis avec Orange CI en février 2025, scellent cette approche. En contrepartie du paiement des amendes, les opérateurs s’engagent à financer ces infrastructures, sous la supervision de comités de suivi.
Un tournant dans la régulation télécom en Côte d’Ivoire
Ces sanctions ne sont pas une première. Déjà en 2017 et 2021, l’ARTCI avait infligé des pénalités aux opérateurs pour des manquements similaires. Cependant, cette fois-ci, la méthode évolue : la régulation ne se limite plus à punir, mais s’inscrit dans une logique d’investissement collectif.
Pour les consommateurs, cette décision pourrait être une avancée majeure. Si les promesses sont tenues, des milliers d’Ivoiriens en zone rurale bénéficieront d’un accès à Internet et à la téléphonie mobile dans les années à venir.
Reste à voir si cette approche incitera les opérateurs à améliorer spontanément la qualité de service, ou si l’ARTCI devra encore taper du poing sur la table.
