Réuni en Conseil des ministres le 9 octobre 2025, le gouvernement burkinabè a décidé de retirer sans indemnisation ni dédommagement les titres miniers détenus par quatre entités mises en cause pour fraude. Cette décision marque une application rigoureuse du Code minier adopté en 2024.
Une mesure fondée sur la législation en vigueur
Le Conseil des ministres a acté le retrait de
plusieurs titres miniers détenus par des personnes physiques et morales
actuellement inculpées par le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour des
infractions économiques et financières, notamment la vente illégale de
parcelles nues, l’abus de biens sociaux, la soustraction frauduleuse à l’impôt,
l’enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux.
Cette décision s’appuie sur la loi n°016-2024/ALT
du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso, qui interdit à toute
personne poursuivie pour fraude ou blanchiment de capitaux de détenir un titre
minier. Elle traduit une volonté claire de l’exécutif d’appliquer strictement
les dispositions légales dans un secteur stratégique pour le pays.
La SOPAMIB reprend les sites concernés
Le gouvernement a annoncé que les sites miniers
exploités par ces sociétés seront désormais placés sous la gestion de la Société
de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB). Cette structure publique
représente l’État dans le secteur minier et assure la continuité de
l’exploitation.
L’objectif affiché est de préserver les
ressources nationales tout en garantissant la poursuite des activités minières,
dans le respect de la loi.
Un signal fort aux opérateurs économiques
Le Conseil des ministres précise que le retrait
s’effectue « sans indemnisation ni dédommagement », conformément aux
dispositions légales en vigueur. Cette décision s’inscrit dans une stratégie
globale d’assainissement de la gouvernance minière.
Le secteur minier occupe une place importante
dans l’économie nationale, notamment dans les recettes publiques et les
exportations. En renforçant le contrôle et la transparence, les autorités
burkinabè entendent envoyer un signal fort aux opérateurs économiques : les
activités minières doivent se conformer strictement à la réglementation.
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