L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant Code
des investissements 2025, réaffirmant la volonté du Sénégal de moderniser son
cadre juridique et institutionnel afin de renforcer sa position comme l'une des
destinations d'affaires les plus attractives du continent.
Élaboré selon un processus inclusif, ce nouveau cadre est le
fruit de vastes consultations impliquant les services techniques du
gouvernement, le secteur privé national et des représentants de la société
civile. Cette approche participative garantit un Code équilibré, conforme aux
exigences de compétitivité tout en préservant la durabilité et
l'inclusion.
Le Code des
investissements 2025 introduit plusieurs réformes destinées à rendre le
climat des affaires plus attractif et compétitif. Parmi les principales
innovations figurent la dématérialisation
des procédures grâce à un guichet unique entièrement en ligne, ainsi
qu’une réduction des délais de
traitement des demandes, désormais fixés à 10 jours ouvrés.
Le nouveau cadre prévoit également des incitations fiscales et douanières stables,
assurant visibilité et sécurité aux investisseurs : 3 ans pour les projets implantés
à Dakar et Thiès, et 5 ans dans les autres régions du pays. Par ailleurs, deux
nouveaux régimes ont été introduits : les Investissements stratégiques, destinés à soutenir des projets
d’envergure nationale, et les Investissements
socialement responsables (ISR), favorisant l’intégration des critères
sociaux et environnementaux.
Le Code renforce enfin les garanties offertes aux investisseurs, notamment en matière de
transfert de capitaux, de convertibilité des monnaies, d’accès aux matières
premières, ainsi que par la mise en place de mécanismes efficaces de prévention
et de résolution des différends.
Bakary Séga Bathily,
directeur général de l’Agence pour la
promotion des investissements et des grands travaux (APIX) a relevé que ce Code
a été conçu dans un esprit inclusif, à travers des consultations avec
l'ensemble des acteurs publics et privés, avec pour objectif de moderniser le
cadre juridique et de le rendre plus compétitif.
« Nous invitons donc tous les investisseurs à
prendre part à ce processus de transformation, pour un Sénégal souverain, plus
juste et engagé dans une prospérité partagée », a-t-il déclaré, tout
en invitant les investisseurs au Forum Fii Sénégal qui se tiendra les 7 et 8
octobre 2025, pour une présentation détaillée de tous les avantages offerts par
ce nouveau Code des investissements.
Avec ce nouveau
Code, le Sénégal envoie un signal fort : celui d’un pays engagé à offrir un
climat des affaires compétitif, transparent et sécurisé, tout en promouvant
l’emploi national, le contenu local et la responsabilité sociale des
entreprises.
Zinia Farnandiz Sep 28, 2024
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