Mali / IYA S.A.R.L. : Quand les règles des bailleurs rattrapent les entreprises locales

La sanction est nette, et le signal l’est tout autant. La Banque africaine de développement a exclu la société malienne de construction IYA S.A.R.L. de l’ensemble de ses projets pour une durée de vingt mois. En cause, une pratique frauduleuse constatée lors d’un appel d’offres international lié au Projet d’interconnexion électrique Guinée–Mali, une infrastructure stratégique pour l’intégration énergétique régionale.

Dans une notification officielle, l’institution panafricaine indique que son enquête interne a établi que l’entreprise avait soumis des déclarations inexactes et trompeuses, présentées comme authentiques, dans le but d’influencer l’issue de la procédure de passation de marché. La Banque ne laisse place à aucune ambiguïté : il s’agit bien d’une « pratique frauduleuse », une qualification particulièrement lourde dans l’univers des financements multilatéraux.

L’infraction a été identifiée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement, chargé de veiller au respect des règles d’éthique dans les projets qu’elle finance. « La fourniture d’informations fausses ou trompeuses dans un processus d’appel d’offres constitue une violation grave des règles d’intégrité de la Banque », rappelle l’institution.

Il est important de le préciser : ce dossier ne relève ni d’un détournement de fonds, ni d’une affaire pénale classique. Il s’agit d’une fraude procédurale, un manquement qui concerne la qualité et la sincérité des informations fournies lors de la candidature. Références exagérées, capacités mal documentées ou expériences présentées de manière inexacte : dans les standards internationaux, ce type de pratiques suffit à justifier une exclusion sans appel.

Les conséquences sont immédiates. Pendant vingt mois, IYA S.A.R.L. est interdite de toute participation à des projets financés par la Banque africaine de développement, directement ou indirectement. Un retour dans le périmètre de la Banque ne sera possible qu’à une condition : la mise en place d’un programme de conformité et d’éthique robuste, jugé crédible par l’institution elle-même.

Sur le plan de la gouvernance, les informations publiques disponibles indiquent que l’entreprise est immatriculée au Mali et dirigée depuis Bamako. En revanche, la structure précise de son actionnariat n’apparaît pas dans les sources ouvertes, une situation fréquente dans l’écosystème des PME du BTP en Afrique de l’Ouest, mais de plus en plus problématique face aux exigences de transparence des bailleurs internationaux.

Au-delà du cas IYA S.A.R.L., cette affaire met en lumière une réalité plus large. Les projets financés par les banques multilatérales obéissent à des règles strictes, souvent très éloignées des pratiques encore tolérées dans certains marchés nationaux. À ce niveau, l’arrangement informel n’existe pas, et la moindre entorse documentaire peut coûter cher.

La Banque africaine de développement le répète régulièrement : l’intégrité n’est pas négociable. Dans un contexte où les besoins en infrastructures sont immenses, mais où chaque dollar est scruté, la crédibilité documentaire est devenue aussi stratégique que la capacité technique ou financière.

Pour les entreprises africaines du BTP, le message est limpide. L’accès aux grands marchés internationaux ne repose plus uniquement sur le savoir-faire. Il repose désormais sur une discipline de conformité rigoureuse. Sans elle, même une entreprise bien implantée peut se retrouver brutalement écartée du jeu.