Assurance Pratique : Le contrat d’assurance (2ème partie et fin)

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Nous poursuivons notre exploration  du vocabulaire de l’assurance. Nous espérons vous aider chaque semaine à vous approprier les termes de ce secteur.

 

L’assureur

Il fait référence à la société d’assurance ou la personne morale auprès de laquelle le contrat d’assurance est souscrit, et qui s’engage à fournir les prestations prévues en cas de réalisation du risque.

 

L’assuré

L’assuré désigne le ou les personnes dont la vie, les actes ou les biens sont couverts par la garantie d’un contrat d’assurance. L’assuré se confond très souvent avec le souscripteur, celui qui paie les primes, mais il peut être distinct.  Ainsi, il peut être soit le propriétaire des biens assurés dans une assurance de biens, soit celui dont la responsabilité est assurée dans une assurance de responsabilité, soit la personne dont le sort futur engendre le risque .

Il y a lieu de distinguer l’assuré du bénéficiaire.  C’est ce dernier qui recevra en cas de survenance d’un sinistre la prestation promise par l’assureur.

 

Le sinistre

Le sinistre est la réalisation d’un risque entrant dans l’objet du contrat d’assurance. En  d’autres termes, l’événement (incendie, vol, dégâts des eaux, décès, etc.) qui fait naître l’obligation pour une entreprise d’assurance d’exécuter la garantie prévue dans le contrat : indemnité, capital ou rente.

Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol).  A compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

 

Le souscripteur

Ou adhérent, c’est la partie au contrat qui signe le contrat et qui s’engage à payer les primes. Le souscripteur, également appelé contractant, est le véritable propriétaire du contrat.
Le souscripteur et l’assuré ne sont pas forcément la même personne. Il est parfois différent de l’assuré ou du bénéficiaire.. C’est par exemple le cas lorsqu’une entreprise souscrit une assurance pour le compte de son personnel. Ainsi l’entreprise est le souscripteur et les employés sont les assurés.

 

La prime

Ou appelée également cotisation désigne la somme payée à l’assureur en contrepartie de la garantie (ou de la couverture) d’un risque. Elle représente techniquement le coût de la garantie du risque ; juridiquement elle est la contrepartie de la sécurité vendue par l’assureur.  La prime peut être acquittée en plusieurs fois sur l’année.

 

Lire aussi Assurance Pratique : Le contrat d’assurance 1ère partie

Alors, vous le comprenez mieux votre contrat ?

 

Viviane Yoboué

 

 

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