Depuis ce lundi 16 octobre, se tient à Abidjan (Côte d’Ivoire), la 34è Assemblée Générale du Conseil des bureaux du système d’assurance de la carte brune de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le thème de cette rencontre, « repositionnement du système d’assurance carte brune CEDEAO pour une meilleure participation à l’intégration sous-régionale ».
Le Système d’assurance de la carte brune, créé depuis 1984, permet la prise en charge des automobilistes et véhicules victimes d’accident de la circulation entre les frontières des pays membres de la CEDEAO.
Du 16 au 18 octobre, les 150 délégués réunis à Abidjan réfléchiront sur le financement du système de la carte brune CEDEAO. Ainsi qu’à la synergie d’action pour un règlement prompt et équitable des sinistres dans l’union. Egalement à l’ordre du jour, le renouvellement des organes de l’organisation.
L’objectif étant d’amener les acteurs du système d’assurance, notamment les bureaux nationaux, à renforcer leur structure financière, afin de les doter de ressources durables pour un règlement rapide des accidents transfrontaliers.
Lors de la séance d’ouverture, le Président du Conseil des Bureaux nationaux, le ghanéen Godfried Love DJANIE a déploré le fait que « certains pays n’appliquent toujours pas la systématisation de la carte brune, malgré l’existence d’une loi ».
En effet, sur les 14 pays membres de la communauté, seuls 8, dont la Côte d’ivoire, ont accepté la systémisation de cette assurance.
Godfried DJANIE a donc invité les Etats membres à engager des actions concrètes dans ce sens.
En outre, il a fait des recommandations à l’entame des travaux. En autres, « le renforcement de la capacité financière des Bureaux Nationaux afin de régler des petits sinistres avant de se retourner contre les compagnies d’assurance ». Ainsi que la collecte et la gestion des données de façon précise pour orienter le Système. Enfin l’application scrupuleuse de l’Acte Additionnel relatif à la systématisation de la carte brune dans tous les Etats Membres.
Pour le renforcement de la capacité financière des Bureaux Nationaux
Dans la même veine, M. TOURE Faman, Président du Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (ex -Président du Conseil des Bureaux Nationaux), lors de la conférence inaugurale a recommandé la constitution effective du fonds commun de règlement des sinistres. Ce fond devant assurer la solvabilité commune de tous les pays et réduire les délais de règlement.
Quant à Kader Diarrassouba, Directeur du Bureau ivoirien, il estime que «la carte brune Cedeao permet une réelle intégration sous régionale. 34 ans après sa création, le bilan est certes, mitigé, mais favorable. » .
En effet, le 4 juin 2017, la conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements réunis à Monrovia au Libéria, a accepté cette systématisation. « Ainsi les automobilistes et véhicules victimes d’accidents entre les deux frontières des États membres peuvent être indemnisés. Cependant 6 Etats traînent encore le pas. Mais, les Ministres en charge du secteur sont à pied d’œuvre pour convaincre leurs collègues de ces pays», a assuré Kader Diarrassouba.
Au sein de l’organisation, la Côte d’Ivoire fait figure de bon élève, selon Kader Diarrassouba. «Depuis 2016, La Côte d’ivoire a accepté la systématisation de façon intégrale.»
Pour rappel ,instituée par le protocole A/P1/5/82 du 29 mai 1982 signé à Cotonou, par les Chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la Cedeao, la carte brune est un instrument de facilitation du libre-échange des personnes et des biens dans l’espace communautaire ouest-africain.
Sa gestion relève des bureaux nationaux composés de compagnies d’assurances de chaque pays intervenant dans l’automobile.
Viviane YOBOUE
