L’aliénation est la transmission légale d’un contrat d’assurance, le transfert d’un titre de propriété, d’un bien immobilier ou mobilier. Cette opération juridique peut également concerner les contrats liés au bien, dont ceux d’assurance. L’aliénataire (l’acquéreur) est alors assuré dans les mêmes conditions que l’était l’aliénateur (le vendeur) sous réserve de respecter les mêmes obligations. Une fois le contrat aliéné, il ne peut être modifié ou résilié que par le nouvel assuré ou éventuellement l’assureur.
Dans le cas où le propriétaire du bien résilie le contrat aliéné, il ne peut dès lors plus se prévaloir des anciennes garanties souscrites dans le contrat transféré. Lors de l’aliénation d’un contrat d’assurance portant sur un bien immobilier, l’aliénataire doit vérifier qu’il respecte bien les conditions fixées par le contrat.
Voici un exemple concret dans une affaire tranchée par la Cour de cassation qui concernait une maison vendue et dont le contrat d’assurance avait été aliéné. Suite à un dégât des eaux important, le nouveau propriétaire a très logiquement demandé l’indemnisation par l’assureur. Ce dernier a refusé en argumentant que le précédent contrat avait été conclu dans le cadre d’un contrat professionnel pour une activité spécifique. Celle-ci étant différente depuis le transfert, les garanties ne peuvent pas s’appliquer. La Cour de cassation a retenu cet argument en donnant raison à l’assureur, l’assuré n’ayant pas respecté les obligations du précédent contrat.
Un autre cas où l’aliénation du contrat d’assurance est impossible est celui de l’assurance automobile du fait du lien étroit entre le profil de l’assuré et son assurance. L’aliénation d’une voiture entraîne tout simplement la fin du contrat d’assurance.
Un autre type d’aliénation concerne cette fois les contrats d’assurance-vie. En fonction de la volonté du souscripteur, ce contrat peut connaître des dénouements divers :
- Si l’assuré choisit de percevoir une rente, il renonce au capital investi de manière irréversible. On dit alors que le montant de cette épargne a subi une aliénation du fait qu’elle a été transférée à l’assureur qui en échange verse la rente. Cette sortie de contrat sous forme d’une rente viagère prive l’assuré du capital, mais également les bénéficiaires désignés ou les héritiers. L’aliénation d’un contrat d’assurance peut être un droit, mais ne constitue pas une obligation.
- Dans le cas d’un bien immobilier, l’aliénation du contrat d’assurance doit répondre à des situations précises comme la complexité de souscrire un nouveau contrat ou l’économie réalisée sur des expertises portant sur la valeur du bien immobilier et du mobilier attaché.
L’aliénation du contrat imposant les mêmes garanties et exclusions au nouveau propriétaire, il peut être préférable de souscrire un nouveau contrat d’assurance mieux adapté aux besoins de l’acquéreur.
Rachelle SEKONGO
