Assurance : Qu’est-ce que le délai de franchise ?

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Lorsque vous lisez le détail de votre assurance de prêt, et que vous plongez dans les conditions de votre contrat, vous allez peut-être croiser la notion de délai de franchise. Que signifie exactement ce délai ? À quoi correspond le délai de franchise en matière d’assurance emprunteur, et est-il possible de le modifier ?

Définition du délai de franchise

Le délai de franchise est la période suivant la survenance de l’événement assuré (sinistre) et à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge : concrètement, la garantie est acquise mais l’indemnité ne sera versée qu’à compter d’un certain délai. En clair, le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle une personne assurée ne perçoit aucune indemnité.

Exemple : dans le cas d’une Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT), la franchise est souvent de 90 jours. L’indemnité ne commencera à être versée qu’à compter du 91ème jour. On dira donc que le délai de franchise est de trois mois, période pendant laquelle l’indemnisation n’est pas versée.

Le délai de franchise et l’assurance emprunteur

Comme nous venons de le voir, le délai de franchise désigne la période pendant laquelle l’indemnisation n’est pas versée. Cette période débute lorsque le sinistre est déclaré.

  • Délai de franchise : vous souscrivez une assurance de prêt et vous êtes au chômage un an après la signature du contrat. Vous bénéficiez alors de la garantie perte d’emploi, mais vous devez attendre la fin du délai de carence de l’assurance, qui peut varier entre 15 et 180 jours. Ensuite, dès le premier jour qui suit le délai de franchise, vous recevrez l’indemnisation comme convenu.

Très fréquemment, la durée d’un délai de franchise est exprimée en jours. Il est possible d’avoir des délais qui s’étalent entre 15 jours et 90 jours, et parfois chez certains assureurs 180 jours, c’est-à-dire une période de 6 mois. Voici à titre indicatif certains délais de franchise observés sur le marché.

  • Pour la garantie décès : franchise allant de 3 à 6 mois ;
  • Pour la garantie IPT, IPP, c’est-à-dire toutes les garanties liées à l’invalidité : franchise allant de 1 à 3 mois ;
  • Pour la garantie ITT, qui couvre les incapacités : délai de franchise variable de 3 à 6 mois ;
  • Enfin, pour la garantie optionnelle perte d’emploi, le délai de franchise peut s’étaler de 3 à 9 mois.

Peut-on négocier le délai de franchise ?

Maintenant que vous maîtrisez la notion de délai de franchise, vous vous demandez sans doute s’il est possible de négocier cette durée ? En effet, avec une franchise courte, vous pouvez bénéficier plus rapidement d’une indemnisation si un sinistre survient. Certes, mais attention au coût qui risque d’augmenter.

Chaque assuré peut avoir un besoin différent en matière de délai de franchise, et nécessiter une période d’indemnisation très courte, du fait de sa situation. C’est le cas notamment pour les personnes qui travaillent de manière indépendante, avec le statut de travailleur non salarié ou de professions libérales.

Une franchise courte est conseillée afin de recevoir rapidement une indemnisation qui va venir compenser la perte de revenus.

En revanche, si vous disposez du statut de salarié, et donc d’une couverture plus complète, voire même d’un contrat de prévoyance qui peut être déclenché en complément, vous pouvez choisir un contrat avec une durée de franchise plus longue.

Il n’est pas indispensable de rechercher à tout prix le délai de franchise le plus réduit. Car plus la durée de franchise est basse, et plus le coût de l’assurance de prêt augmentera.

Pour bénéficier d’une couverture dès le premier jour de la survenue d’un sinistre l’assurance exigera logiquement des primes d’assurance plus importantes chaque mois.

Rachelle SEKONGO

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