Assurance : Différence entre délai de franchise et délai de carence

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Votre contrat d’assurance de prêt est assorti d’un délai de franchise, c’est-à-dire d’une période durant laquelle aucune prise en charge n’est possible à la déclaration du sinistre. Ce délai est variable selon les garanties et selon les assureurs, et doit être distingué du délai de carence.

Comment faire pour choisir le contrat le plus intéressant ? Comment s’y repérer ? La réponse, ici.

Quel délai de franchise pour quelle garantie ?

Le délai de franchise débute à compter de la déclaration du sinistre. Ce n’est qu’à l’issue de cette période que vous pouvez être indemnisé par l’assureur. Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, le délai de franchise est appliqué à la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et à la garantie perte d’emploi.

Garantie ITT : le délai de franchise varie de 15 à 180 jours, le plus souvent 90 jours, à compter de l’arrêt maladie.

Dans le cas de la volonté de déclencher cette garantie, l’état est validé par un médecin spécialisé lorsque le taux d’incapacité défini par la sécurité sociale dépasse 66%. Cela signifie que l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité médicale totale d’exercer une activité professionnelle rémunératrice.  Si l’emprunteur reprend son activité, même de manière partielle, l’indemnisation prend fin.

Dans le cas où l’indemnisation se poursuit, l’emprunteur rentre dans la période dite d’invalidité. Il déclenche alors la garantie invalidité permanente et totale : l’IPT n’est donc que la continuité de l’ITT.

Garantie chômage : l’indemnisation pourra attendre jusqu’à 180 jours à compter de la date du licenciement (ou de la perception des allocations chômage). Celle-ci est plafonnée et surtout très onéreuse : cette garantie optionnelle n’est pas souvent conseillée. 

Délai de carence et délai de franchise

Il est par ailleurs essentiel de vérifier un autre point contractuel : le délai de carence. Il intervient une seule fois durant la vie du contrat, à compter de la date de souscription. Il correspond à la période durant laquelle aucune garantie ne peut entrer en jeu, bien que vous ayez commencé à régler vos cotisations. Les délais de carence en assurance sont appliqués pour éviter les effets d’aubaine, dont l’intention est la réparation d’un risque certain. En assurance de prêt, le délai d’attente varie de 1 à 12 mois en fonction des garanties et des assureurs.

Si vous avez souscrit la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) assortie d’un délai de carence de 6 mois et que vous déclarez un arrêt de travail dans l’intervalle, vous ne recevrez aucune indemnité de la part de l’assureur, même à l’issue du délai si vous restez en situation d’incapacité. En cas d’invalidité permanente due à un accident (PTIA), le délai de carence s’annule.

Le Délai de franchise et le délai de carence sont deux périodes clefs dans un contrat d’assurance emprunteur. Elles doivent être distinguées et parfaitement intégrées pour comprendre le mécanisme de prise en charge.

Rachelle SEKONGO

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