La BVMAC oblige les émetteurs de valeurs mobilières à signer un contrat de liquidité avec une SDB

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BVMAC

Le conseil d’administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) a décidé de systématiser, pour les émetteurs de valeurs mobilières, l’obligation de signer un contrat de liquidité avec une société de bourse(SDB). L’information a été rendue publique le Vendredi 28 janvier 2022 dernier par Louis Banga Ntolo à travers deux avis visant à encadrer cette décision. 

Concrètement, les émetteurs sollicitant l’admission de leurs titres à la côte doivent mettre à la disposition d’une SDB avec lesquels ils ont signé lesdits contrats, une enveloppe financière et des titres en utilisant comme assiette, le volume de l’emprunt souscrit par les investisseurs personnes-physiques. Le taux est fixé à 2% et 0,5% de l’assiette respectivement pour le montant en espèces et la dotation en titres.

Dès lors, la société de bourse est tenue d’intervenir sur la plateforme de la Bvmac en « offrant à la vente ou à l’achat et/ou les deux, le titre concerné dès lors qu’elle constate que sur une période d’une semaine allant de lundi à vendredi, il n’y a eu aucun échange relevant de l’activité normale du marché boursier sur ce titre pour lequel il assure l’animation contractuellement » peut-on lire sur l’Avis N° 002/2022 signé de Louis Banga Ntolo. Pour les valeurs déjà côtés à la bourse, il leur est accordé un moratoire de 3 mois à l’effet de se conformer à cette disposition.

Tel qu’évoqué, les contrats de liquidités visent en gros à accélérer la rotation des titres sur le marché, car il est très fréquent de rencontrer des offres de ventes qui ne trouvent pas preneur, ou encore des demandes qui restent infructueuses pendant des mois. « Les petits porteurs et même les plus gros comme les asset manager ont besoin de sortir et de rentrer dans le marché le plus fréquemment possible. Soit pour gérer leur trésorerie soit pour spéculer en faisant des prises de bénéfices lorsque les cours deviennent favorables. Les asset manager par exemple doivent faire face au rachat de parts de temps en temps ils doivent eux-mêmes vendre pour pouvoir désintéresser ceux qui veulent sortir et si le marché ne présente pas de contrepartie leur travail est faussé» commente Louis Banga Ntolo, joint par EcoMatin.

Pour les émetteurs, c’est de l’argent en plus dont il faudra se séparer pour négocier les coûts internes de cette nouvelle disposition. Côté sociétés de bourses, l’opportunité est bonne à saisir car derrière ce contrat il y a une double rémunération pour elles. « Rémunération de l’émetteur et rémunération  sur les transactions ; encore qu’un marché secondaire qui permet de dénouer des transactions encourage les investisseurs à  y adhérer » réagit Pierre Kammogne, Directeur Général d’Afriland Bourse and Investment, société de bourse agréée par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF).

Si le marché accueille favorablement cette nouvelle disposition réglementaire qui vise à redynamiser la place boursière, les spécialistes affichent encore quelques réticences quant aux effets qu’elle pourra provoquer réellement. La raison ?

La réduction de l’assiette de base aux seuls souscriptions des personnes physiques or leur participation sur les opérations, est très marginale ; le marché étant dominé par les investisseurs institutionnels et les banques. A titre d’exemple, sur l’emprunt obligataire de l’Etat du Congo « EOCG 6,25% net 2021-2026 » les souscriptions des personnes physiques ne représentaient que 0,2%. Sur les 115 milliards récemment mobilisés par la Bdeac à travers l’émission des titres de créance, les personnes physiques n’ont pourvu qu’un montant de 2,1 milliards de FCFA. « C’est une mesure qu’il faudrait à mon avis approfondir car les montants dont il est question ne sont pas assez significatifs pour impulser véritablement du mouvement sur la place boursière. Je doute que cela puisse favoriser la liquidité du marché compte tenu du faible volume de souscription des investisseurs personnes physiques » commente un expert financier.

Cependant il ne faudrait pas oublier la charge que cela pourrait représenter pour les émetteurs en car de systématisation à tous les souscripteurs. « Il fallait bien commencer quelque part et le Conseil à décidé de fixer cela comme assiette minimum les émetteurs pouvant aller plus loin puisque les achats ou vente d’animation ne sont ni des dettes ni des engagements additionnel mais de la pur gestion de trésorerie qui se traduit soit par des rachats de ses propres titres émis soit par leur vente. Le sujet est celui des coûts des intermédiaires société de bourse que les émetteurs vont considérer comme charge additionnelle dans leur compte d’exploitation » réagit Louis Banga Ntolo.

Rachelle SEKONGO avec ECO matin

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