Il est désormais interdit de transporter ou de payer plus de 5 millions en espèces sans une déclaration. Dans une circulaire émis par la Banque centrale de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) le 25 juillet 2024, le directeur de l’institution Jean Claude Kassi Brou a signé de nouvelles instructions.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives, une instruction a été prise pour fixer le seuil pour la déclaration des transports physiques internationaux d’espèces et instruments négociables au porteur.
Selon la note, « est fixé à cinq millions de francs CFA le seuil à partir duquel toute personne en provenance d’un État tiers qui entre sur le territoire d’un État membre de l’Umoa ou qui quitte celui-ci à destination d’un État tiers est tenue d’effectuer, au moment de l’entrée ou de la sortie, une déclaration de transport physique d’espèces et instruments négociables au porteur auprès de l’Administration des Douanes au point d’entrée ou de sortie du territoire.
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Et toute personne qui « contrevient aux dispositions de la présente instruction est passible des sanctions prévues par la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux », le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l’Umoa.
En d’autres termes, si des personnes entrent ou sortent de la région de l’Umoa avec plus de 5 millions de francs CFA, elles sont dans l’obligation de signaler à la douane au point d’entrée ou de sortie. Cette mesure vise à rendre plus difficile le transfert illégal de grandes sommes d’argent et à renforcer la transparence financière.
De plus, une autre règle importante concerne le paiement des dettes. Selon l’Instruction n° 233/07/2024, le paiement d’une dette en espèces ou par instruments négociables au porteur ne peut pas dépasser 5 millions de francs CFA. Cela inclut les paiements uniques ou ceux effectués en plusieurs fois si les transactions sont liées. Les paiements effectués entre particuliers pour des raisons non professionnelles ne sont pas concernés par cette règle.
Ces nouvelles instructions de la BCEAO s’inscrivent dans un cadre plus large visant à lutter contre les activités criminelles qui mettent en danger l’économie et la sécurité. Elles interviennent dans un contexte marqué par des inquiétudes croissantes concernant les conséquences du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Sandra KOHET
