L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a adopté un certain nombre de mesures visant à faciliter l’accès aux codes USSD, notamment la décision n°2023-966 en date du 19 octobre 2023 définissant les modalités d’attribution des codes USSD pour la fourniture de services à valeur ajoutée. L’USSD est utilisé pour accéder ou offrir des services à valeur ajoutée en général, et les services financiers mobiles en particulier.
Les codes USSD sont désormais attribués par l’ARTCI sans frais et ne donne pas lieu au paiement d’une redevance d’utilisation de ressources. Cette mesure favorise l’émergence de nouveaux acteurs pour la fourniture de services innovants et stimule l’inclusion financière, notamment pour les personnes ne disposant pas de smartphones. Elle favorise également la promotion des startups numériques en Côte d’Ivoire et la création d’un environnement favorable à leur développement et à leur épanouissement.
Le code USSD est essentiel pour offrir des services financiers digitaux aux personnes non bancarisées et contribuer à l’inclusion financière en Côte d’Ivoire de manière spécifique et en Afrique de manière générale. Ce mode d’accès simple permet d’utiliser des services comme le transfert d’argent via le mobile.
Pour les structures et startups, souhaitant offrir des services à valeur ajoutée par le biais des codes USSD, la démarche est la suivante : Faire une demande de récépissé de déclaration pour la fourniture de service à valeur ajoutée auprès de l’ARTCI en fournissant les documents requis (registre de commerce, statut juridique) ; remplir les formulaires nécessaires ; obtenir un récépissé de déclaration et introduire la demande d’attribution de code USSD en y joignant le récépissé de déclaration obtenu.
Les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de mettre en œuvre les codes USSD attribués par l’ARTCI et respecter les conditions tarifaires définies par l’autorité. Ces conditions sont contenues dans la décision n°2022-0765 du 28 octobre 2022 définissant les conditions tarifaires d’accès aux codes USSD et SMS dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajoutée.
