Finance : Le Kenya muscle sa législation contre le blanchiment et encadre les métiers de l’assurance

Le président William Ruto a promulgué, le 17 juin 2025, deux lois majeures à la State House de Nairobi. L’une modifie en profondeur le dispositif kenyan de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; l’autre encadre la profession d’assureur. Ensemble, elles visent à renforcer la solidité du système financier et à aligner la législation nationale sur les standards internationaux.

Un renforcement stratégique du cadre anti-blanchiment

En adoptant la loi modifiée sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération, le gouvernement comble des failles juridiques de longue date. Ces lacunes avaient facilité l’utilisation de sociétés écrans et de transactions immobilières comme véhicules de flux financiers illicites.

Dix lois du Parlement ont été révisées pour répondre aux observations techniques du Groupe d’action financière (GAFI) et de son équivalent régional, l’ESAAMLG. Parmi les textes modifiés figurent notamment la loi sur les produits du crime, la loi sur les retraites, celle sur les mines, les paris, les sociétés coopératives (SACCO), ou encore les professions de comptables, agents immobiliers et secrétaires publics.

Ce large éventail de secteurs ciblés reflète l’ampleur des risques de blanchiment au Kenya. Le gouvernement espère ainsi renforcer la traçabilité des opérations financières, améliorer la coopération interinstitutionnelle et rassurer les investisseurs. La loi devrait également élargir l’assiette fiscale en favorisant la formalisation de pans entiers de l’économie.

Initialement adoptée le 16 avril 2025, la réforme avait été renvoyée par le président Ruto au Parlement, assortie de réserves. Ce dernier a validé la nouvelle mouture, amendée et votée à nouveau le 3 juin par l’Assemblée nationale.

« L’introduction d’une plus grande clarté réglementaire et d’une surveillance accrue dans des secteurs tels que l’immobilier et l’exploitation minière devrait renforcer considérablement la confiance des investisseurs », souligne le communiqué officiel.

Encadrement des professionnels de l’assurance

La deuxième loi promulguée crée un cadre juridique structuré pour la régulation du secteur de l’assurance. À travers elle, le Kenya entend rehausser les standards professionnels et mieux protéger les assurés.

Le texte prévoit la mise en place d’un comité d’enregistrement, chargé d’accorder les certificats d’exercice et de contrôler la qualité des prestations. Il introduit également une définition claire des fautes professionnelles et crée un comité de discipline pour les sanctionner.

Deux nouvelles institutions verront le jour :

• L’Institut d’assurance du Kenya, piloté par un conseil, sera l’organe de référence en matière de normes et de conduite ;

• Le Conseil des examens sera responsable de l’organisation des certifications professionnelles.

Le gouvernement espère que cette réforme consolidera la réputation du secteur, en améliorant la compétence des praticiens, en renforçant la confiance du public et en apportant un meilleur service aux consommateurs.

Un signal fort envoyé aux partenaires internationaux

La présence de plusieurs hauts responsables à la cérémonie – dont le président de l’Assemblée nationale Moses Wetang’ula, le chef de la majorité Kimani Ichung’wah, le solliciteur général Shadrack Mose et le président du Comité des finances Kuria Kimani – atteste du caractère prioritaire de ces réformes.

Face aux exigences du GAFI, qui évalue régulièrement la conformité des pays à ses normes, le Kenya envoie un message clair : il entend faire de la transparence financière et de l’intégrité réglementaire des piliers de son développement économique.