Maroc /Assurances obligatoires : l'ACAPS met fin à la confusion avec un référentiel unique

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) engage une réforme d’envergure destinée à simplifier et structurer le cadre des assurances obligatoires au Maroc. L’institution prévoit le lancement d’une étude visant à concevoir un référentiel unique et centralisé regroupant l’ensemble des obligations d’assurance applicables sur le territoire national. Cette initiative vise à améliorer la lisibilité du dispositif réglementaire tout en renforçant la protection des assurés.

Le système actuel souffre d’un manque de clarté. Les différentes obligations sont réparties entre le Code des assurances et de nombreux textes sectoriels, rendant leur lecture complexe pour les assurés comme pour les professionnels. Cette complexité favorise une difficulté pour les entreprises et particuliers d’identifier leurs obligations, augmentant ainsi les risques accrus de défaut de couverture et fragilisant la protection des tiers. Une situation qui va à l’encontre de la vocation première de l’assurance obligatoire qui vise à protéger efficacement les individus et les activités.

Cette fragmentation impacte également le fonctionnement du marché. Les opérateurs du secteur font face à des difficultés pour proposer des offres réellement adaptées aux besoins des consommateurs, faute d’une vision globale et claire des garanties obligatoires. Par ailleurs, cela entraîne une application diversifiée des règles selon les réseaux de distribution. Certains acteurs, mieux informés, proposent des couvertures complètes, tandis que d’autres peuvent omettre certaines obligations, par méconnaissance de la dernière mise à jour du cadre réglementaire. Cette situation crée une concurrence déséquilibrée entre les acteurs et expose les clients à un risque de non-conformité.

Pour répondre à ces défis, l’ACAPS souhaite mettre en place un référentiel centralisé qui servira d’outil de référence. Ce dispositif aura pour objectif de regrouper toutes les assurances obligatoires applicables sur le territoire national, de rendre l’information plus claire, accessible et compréhensive, de réduire les zones d’ombre réglementaires et de renforcer la transparence du marché. L’ambition est de transformer un cadre complexe et fragmenté en un dispositif structuré et maîtrisé par l’ensemble des parties prenantes.

Au-delà de la simple centralisation des textes, le futur référentiel se veut également agile et évolutif. Il devra intégrer de manière continue les évolutions législatives ainsi que les nouveaux risques émergents nécessitant des obligations d’assurance spécifiques. Sa mise à jour régulière sera essentielle afin de garantir sa fiabilité, maintenir sa pertinence et accompagner les transformations du secteur assurantiel.

 En améliorant l’accès à l’information et la compréhension des obligations d’assurance, ce projet devrait contribuer à limiter les situations de non-couverture, sécuriser davantage les activités économiques et renforcer la confiance entre assureurs et assurés. Il constitue ainsi un levier important pour élever durablement le niveau de protection au Maroc.

Avec cette initiative, l’ACAPS franchit une nouvelle étape dans la modernisation du secteur assurantiel marocain. L’enjeu dépasse la simple organisation des textes réglementaires : il s’agit de bâtir un système plus lisible, plus équitable et mieux adapté aux défis d’un environnement économique en constante évolution.