Orpaillage clandestin en Côte d’Ivoire : « Il faut combattre l’illégalité par la légalité », plaide le président du SAVOD-CI

Alors que la Côte d’Ivoire intensifie sa lutte contre l’orpaillage clandestin, le phénomène continue de représenter un défi économique, environnemental et sécuritaire. Le président du Syndicat des acheteurs et vendeurs d’or et de diamants de Côte d’Ivoire (SAVOD-CI), Brahima Soumahoro, estime que plusieurs milliers de milliards de francs CFA échappent chaque année à l’économie formelle et défend une approche fondée sur la formalisation des sites, le renforcement de la traçabilité et une meilleure organisation de la filière.

Dans cet entretien accordé à BankAssur Afrik+, il explique les mécanismes du commerce légal de l’or, revient sur la persistance des sites clandestins et détaille les principales propositions que son organisation entend soumettre au gouvernement dans son prochain Livre blanc.

BankAssur Afrik+ : Vous estimez que l’orpaillage clandestin fait perdre plus de 4 500 milliards FCFA par an à l’État ivoirien. Comment avez-vous établi cette estimation et que recouvre exactement ce chiffre ?

Brahima Soumahoro : Une étude réalisée au niveau du ministère en charge de la Géologie et des Mines établit la production nationale issue des exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE) à près de 100 tonnes. Or, à ce jour, nous sommes autour d’une tonne de production effectivement captée dans les circuits officiels.

La différence en termes de fiscalité permet, selon notre estimation, d’arriver à un manque à gagner de plus de 4 600 milliards FCFA pour l’État. C’est donc l’écart entre le potentiel de production et ce qui est effectivement capté par les circuits formels qui explique ce chiffre.

BankAssur Afrik+ : Une fois extrait, quel est le parcours de l’or jusqu’à sa commercialisation ou sa sortie du territoire ?

Brahima Soumahoro : En tant qu’acheteur agréé, nous n’avons le droit d’acheter que sur des sites autorisés, c’est-à-dire des sites bénéficiant d’une autorisation d’exploitation artisanale ou semi-industrielle.

Une fois l’extraction réalisée, le responsable du site doit déclarer mensuellement sa production auprès de la direction régionale des Mines de sa localité. Lorsqu’il dispose d’une quantité suffisante pour la commercialisation, il contacte un bureau ou une structure autorisée à acheter l’or.

L’acheteur lui demande alors plusieurs documents : son autorisation d’exploitation, sa déclaration de production ainsi que les justificatifs du paiement des taxes liées à son activité. Pour les exploitations artisanales, il s’agit notamment du droit fixe, tandis que les exploitations semi-industrielles sont soumises aux taxes ad valorem.

C’est cet ensemble de documents qui permet de retracer l’origine de l’or et de sécuriser la transaction.

BankAssur Afrik+ : Existe-t-il malgré tout des mécanismes de contournement des circuits officiels ?

Brahima Soumahoro : Les circuits illégaux existent parce que l’orpaillage illégal crée nécessairement des circuits illégaux de commercialisation. Un or provenant d’un site qui ne dispose d’aucune autorisation ne peut pas être acheté légalement par un bureau agréé, puisqu’il ne possède pas les documents nécessaires à sa traçabilité.

Les propriétaires de ces sites doivent donc trouver d’autres circuits pour écouler leur production. Ces circuits viennent parfois concurrencer les opérateurs légaux, notamment parce que ceux qui travaillent dans l’illégalité n’ont pas les mêmes charges que les opérateurs régulièrement établis et peuvent donc proposer des prix différents.

Il faut donc, dans un premier temps, combattre les sites illégaux et, parallèlement, renforcer la traçabilité en rapprochant les bureaux et comptoirs d’achat des sites d’exploitation.

BankAssur Afrik+ : Le secteur légal, que représente le SAVOD-CI, porte-t-il une part de responsabilité dans l’écoulement de l’or clandestin ?

Brahima Soumahoro : Je ne le dirais pas de cette manière. L’or est une matière facilement dissimulable. Même lorsqu’un dispositif de contrôle existe, certaines personnes peuvent parvenir à passer entre les mailles du filet.

Cela ne signifie pas que le contrôle n’est pas efficace. Mais il faut trouver des mécanismes permettant d’identifier ces personnes et de renforcer la traçabilité. Et encore une fois, ce qui alimente ces circuits, ce sont les sites illégaux.

BankAssur Afrik+ : Pourquoi la fermeture et la destruction des sites ne suffisent-elles pas à éradiquer le phénomène ?

Brahima Soumahoro : Ces opérations produisent des résultats, mais le prix de l’or sur le marché international constitue un puissant facteur d’incitation. Les personnes qui pratiquent l’orpaillage clandestin savent qu’elles prennent des risques, mais elles se disent qu’en découvrant une bonne minéralisation, elles peuvent rapidement gagner beaucoup d’argent.

Il y a donc une recolonisation permanente des sites. De plus, les orpailleurs commencent à s’organiser. Avec les moyens de communication actuels, lorsqu’une opération des forces de défense et de sécurité est annoncée dans une zone, l’information circule rapidement. Les exploitants peuvent quitter temporairement les lieux, attendre le départ des agents et revenir ensuite.

C’est pourquoi la simple destruction d’un site ne règle pas nécessairement le problème.

BankAssur Afrik+ : Vous avez évoqué une baisse d’environ 8 000 sites en 2022 à moins de 1 000 aujourd’hui, alors que les autorités parlent de plus de 1 600 sites recensés. Comment expliquez-vous cette différence ?

Brahima Soumahoro : Lorsque nous parlons de plus de 8 000 sites, nous intégrons également les sites qui ont été recolonisés. Les autorités peuvent, de leur côté, comptabiliser plusieurs interventions sur un même site.

Une intervention correspond à un site donné. Si ce site est détruit puis recolonisé, il fera l’objet d’une nouvelle intervention. Nous considérons donc qu’il faut distinguer le nombre d’interventions du nombre de sites effectivement actifs à un moment donné.

À ce jour, nous estimons que le nombre de sites actifs est inférieur à 1 000. La question importante est aussi de mesurer le coût pour l’État de toutes ces interventions successives.

BankAssur Afrik+ : Peut-on aujourd’hui garantir qu’un kilogramme d’or acheté en Côte d’Ivoire peut être retracé jusqu’à son lieu de production ?

Brahima Soumahoro : Tout à fait. Lorsqu’une structure légalement établie achète de l’or à un exploitant, elle doit notamment demander son arrêté d’autorisation, son attestation de production et son justificatif de paiement des impôts.

Une fois l’or exporté, les produits de la vente doivent être rapatriés sur le compte bancaire domicilié à cet effet. L’État exige également que l’exportateur connaisse son client, lequel doit être répertorié dans les registres de l’État ivoirien.

Pour nous, l’or légal est donc parfaitement traçable.

BankAssur Afrik+ : Au-delà des orpailleurs eux-mêmes, qui profite réellement de l’orpaillage clandestin ?

Brahima Soumahoro : Il ne faut pas réduire le phénomène à une catégorie précise de bénéficiaires. L’orpaillage clandestin attire de plus en plus de personnes parce qu’il est perçu comme une activité qui peut rapporter rapidement.

Mais le véritable enjeu pour la Côte d’Ivoire est aussi régional. L’orpaillage s’est développé avant nous dans plusieurs pays voisins, notamment au Ghana, au Burkina Faso et au Mali. Lorsque certains de ces gisements se tariront, la pression sur le potentiel aurifère ivoirien pourrait devenir encore plus forte.

La Côte d’Ivoire dispose d’un potentiel aurifère important. Si nous ne nous organisons pas, des personnes viendront exploiter ces ressources de manière illégale. C’est pourquoi il est urgent de structurer et de formaliser le secteur.

BankAssur Afrik+ : Vous préparez un Livre blanc sur l’orpaillage clandestin. Quelles réformes concrètes allez-vous proposer au gouvernement ?

Brahima Soumahoro : Ce Livre blanc est le fruit d’un travail de terrain. Nous sommes allés à la rencontre des acteurs, y compris des personnes qui pratiquent clandestinement l’orpaillage, afin de comprendre leurs aspirations et les raisons qui les poussent vers cette activité.

Nous constatons que certains souhaitent réellement entrer dans la légalité. Mais lorsqu’ils découvrent que la localisation de leur site ne permet pas juridiquement de leur attribuer un titre, ils repartent découragés. Certains finissent alors par exploiter clandestinement les zones où ils ont identifié une minéralisation.

Nous proposons donc notamment de formaliser certains sites déjà identifiés comme illégaux, en accord avec les détenteurs de grands permis lorsque cela est possible. L’idée est de permettre à des opérateurs légaux de reprendre ces espaces et d’employer les personnes qui y travaillent déjà clandestinement.

Il faut également prendre en compte le passif environnemental. Lorsqu’un opérateur reprend un site déjà dégradé, il doit intégrer l’obligation de réhabiliter les excavations et de remettre l’environnement en état à la fin de son exploitation.

BankAssur Afrik+ : Concrètement, quelles sont les deux mesures prioritaires que vous souhaitez voir mises en œuvre ?

Brahima Soumahoro : La première, c’est la formalisation. La deuxième, c’est le renforcement de la traçabilité.

La formalisation permettra de réduire l’espace laissé à l’orpaillage illégal. Le renforcement de la traçabilité permettra, lui, de lutter contre les circuits clandestins d’achat et de commercialisation de l’or.

Il y a également un enjeu sécuritaire. Les personnes présentes sur les sites clandestins ne sont pas toujours identifiées. Il est donc important pour l’État de savoir qui exploite les différents sites et dans quelles conditions.

Le SAVOD-CI est déjà engagé dans cette démarche. Nous avons déployé des délégations dans plusieurs régions et travaillé avec les préfets, qui sont les premières autorités dans les différentes localités.

Nous nous considérons comme des partenaires de l’État dans cette lutte. Lorsque l’État parvient à régler le problème de l’orpaillage illégal, ce sont aussi les opérateurs légaux qui en bénéficient, puisqu’ils pourront capter davantage de la production ivoirienne et développer leurs entreprises.

BankAssur Afrik+ : Les autorités veulent éradiquer l’orpaillage clandestin. Est-ce réellement possible, et dans quel délai ?

Brahima Soumahoro : C’est possible, à condition d’aller vers la formalisation. Le clandestin existe parce qu’il dispose d’un espace pour s’exprimer. Si cet espace est occupé légalement, il ne pourra plus revenir.

Il faut donc commencer par cartographier les sites d’exploitation illégale et trouver des accords permettant de les formaliser lorsque cela est possible.

Lorsqu’une personne travaille sur un site et qu’on la chasse sans lui proposer d’alternative, elle peut revenir parce qu’elle sait qu’il existe une minéralisation. En revanche, si le site est attribué légalement à un autre opérateur, elle trouvera quelqu’un à sa place et pourra être intégrée comme employée.

C’est, pour nous, la seule manière durable de régler le problème : combattre l’illégalité par la légalité.