CEMAC/Finance islamique : La COBAC impose la mise en conformité aux banques et établissements de microfinance d’ici décembre 2025

La Commission bancaire d’Afrique centrale (COBAC) a publié une nouvelle circulaire LC-COB/42, adressée aux banques et établissements de microfinance (EMF) islamiques de la zone CEMAC. Elle invite ces établissements qui proposent des services financiers conformes à la loi islamique à se mettre en conformité avec les règles régissant leurs activités, au plus tard le 31 décembre 2025, sous peine de sanctions.

La COBAC indique que plusieurs institutions continuent de fournir des services de finance islamique sans respecter le cadre réglementaire adopté en 2022, ce qui pose un problème de régulation. En effet, le règlement n°04/22/CEMAC/UMAC/COBAC, adopté ladite année, fixe les conditions précises d’exercice de la finance islamique, notamment l’obligation de disposer d’un agrément spécifique ou d’une autorisation préalable de la COBAC.

Pour se conformer, les établissements doivent mettre en place plusieurs dispositifs internes. A cet effet, les obligations incluent notamment : la création d’un comité charia interne pour superviser la conformité religieuse des produits, la séparation comptable des activités classiques et islamiques, la transmission d’un « reporting » spécifique à la COBAC sur les opérations islamiques, la formation du personnel aux principes de la finance islamique. Ces mesures visent à garantir une meilleure transparence et un contrôle plus rigoureux des activités financières conformes aux règles de la charia, dans le respect du droit bancaire en vigueur dans la CEMAC.

L’institution rappelle par ailleurs qu’il est formellement interdit d’utiliser des dénominations ou des expressions laissant entendre qu’un établissement est agréé pour fournir des services de finance islamique sans y avoir été autorisé. « J'attire votre attention sur le fait que toutes les infractions à la règlementation exposent l'établissement à l'application de mesures et sanctions prévues par celle-ci ».

Dès 2015, plusieurs institutions bancaires de la CEMAC avaient commencé à proposer des produits de finance islamique. Cependant, il a fallu attendre novembre 2022 pour que les régulateurs mettent en place un cadre légal complet. La COBAC a alors adopté un règlement communautaire assorti de sept textes d’application. Entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce dispositif prévoyait une période transitoire de 2 ans pour les établissements déjà actifs. Cette période est désormais prolongée jusqu’en décembre 2025.

Avec cette circulaire, la Commission cherche à relancer l’application effective du cadre juridique, encore peu respecté. L’objectif est d’encadrer durablement la finance islamique dans la sous-région, en garantissant la fiabilité des acteurs et la conformité des produits offerts aux populations.