Le Ghana poursuit la transformation de sa filière aurifère. Dans un avis publié le 22 juillet, le Ghana Gold Board (GoldBod) a annoncé un durcissement des conditions d'accès à son programme de financement des achats d'or, en imposant aux acheteurs agréés de nouvelles exigences de solvabilité, de garanties et de conformité. Une évolution qui rapproche désormais le fonctionnement de ce dispositif des standards appliqués par les établissements financiers.
Désormais, tout acheteur d'or agréé de niveau 2
souhaitant bénéficier d'un financement du GoldBod, par l'intermédiaire d'un
agrégateur, devra suivre un parcours strict. Celui-ci comprend notamment une
demande formelle de financement, la vérification de la licence, des procédures
de connaissance du client (KYC), une évaluation de la solvabilité ainsi que la
signature d'un accord de financement commercial soumis à l'approbation du
GoldBod.
Le changement le plus marquant concerne toutefois la
gestion du risque de crédit. Les bénéficiaires devront fournir une garantie
bancaire, une garantie de paiement anticipé, une caution d'assurance ou toute
autre sûreté jugée acceptable par l'agrégateur. Cette garantie représentera
entre 10% et 50% du montant du financement accordé, en fonction du profil de
risque établi lors de l'analyse de crédit.
« L'exigence relative à cette sûreté sera déterminée
sur la base de l'évaluation de la solvabilité de l'acheteur agréé de niveau 2,
effectuée par l'agrégateur et approuvée par le GoldBod », précise l'institution
dans son avis.
Une logique de financement proche des
pratiques bancaires
À travers cette réforme, le GoldBod dépasse son rôle
d'organisme chargé des achats d'or pour adopter une approche comparable à celle
des établissements de crédit. L'accès au financement ne repose plus uniquement
sur le statut d'acheteur agréé, mais également sur une analyse approfondie de
la capacité de remboursement et de la qualité du risque présenté par chaque
opérateur.
L'accord de financement commercial devra ainsi
préciser les modalités de remboursement, les obligations de reporting, les
exigences de conformité, les garanties apportées ainsi que les procédures
applicables en cas de défaut de paiement.
Le GoldBod rappelle d'ailleurs que « l'accès au
Programme de Financement Commercial constitue un privilège continu et non un
droit acquis ». L'institution se réserve ainsi le droit de réexaminer à tout
moment la solvabilité, les performances commerciales, l'historique de
remboursement et le niveau de conformité de chaque participant afin de
suspendre, restreindre ou retirer son accès au financement si les risques
deviennent trop importants.
Une surveillance renforcée des flux
financiers
La réforme introduit également plusieurs garde-fous
destinés à limiter les risques de concentration et les montages financiers
complexes.
Un acheteur de niveau 2 bénéficiant déjà d'un
financement ne pourra plus recevoir directement ou indirectement des fonds
provenant d'un autre acheteur de niveau 2 lui-même financé dans le cadre du
programme. De même, un acheteur de niveau 1 ne pourra recevoir des financements
indirects de plus de trois acheteurs de niveau 2 financés simultanément.
Ces dispositions visent à renforcer la traçabilité des
financements et à limiter les risques de circulation incontrôlée des ressources
mises à disposition par le GoldBod.
Les bénéficiaires actuels invités à
régulariser leur situation
Les opérateurs bénéficiant déjà du programme devront,
quant à eux, migrer vers ce nouveau dispositif. Le GoldBod leur demande de
rembourser intégralement leurs financements en cours et de clôturer leurs
comptes existants auprès des agrégateurs au plus tard le 1er août 2026.
À défaut, ils seront retirés de la liste des acheteurs
de niveau 2 éligibles jusqu'au règlement complet de leurs dettes.
Le dispositif prévoit également une procédure
graduelle en cas de défaut : mise en demeure, suspension de la licence
d'acheteur, puis poursuites pénales si les sommes dues ne sont toujours pas
remboursées dans les délais impartis.
En renforçant les exigences prudentielles de son
programme de financement, le GoldBod poursuit ainsi la professionnalisation de
la filière aurifère ghanéenne. Au-delà du soutien aux achats d'or,
l'institution cherche désormais à sécuriser l'utilisation des fonds publics,
améliorer la discipline financière des opérateurs et consolider la gouvernance
d'un secteur devenu stratégique pour l'économie du Ghana.
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