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  • 03/10/2025

Burkina Faso / Assurance maladie : Cinq nouveaux décrets pour consolider la protection sociale

Le Conseil des ministres du 2 octobre 2025 a adopté cinq décrets qui redessinent le cadre de la protection sociale au Burkina Faso. Ces textes portent à la fois sur la coordination entre les caisses de retraite et sur la mise en œuvre du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU). Objectif affiché : rendre le système plus efficace, plus inclusif et financièrement durable.

 

Un meilleur suivi des cotisations et des pensions

Le premier décret concerne la coordination entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). Il introduit plusieurs innovations, comme la possibilité pour un agent public en détachement – dont les cotisations auraient été versées à tort – de voir sa situation régularisée, même si son ancien employeur n’existe plus.

 

Désormais, l’assuré pourra déposer un dossier unique auprès de l’un des établissements publics de prévoyance sociale (EPPS), ce qui simplifie les démarches. La réduction des délais de traitement, exigée par la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), constitue également un pas important vers une meilleure efficacité administrative.

 

Des règles claires pour accéder aux soins

Trois autres décrets viennent préciser le fonctionnement du RAMU, instauré par la loi de 2015. Pour bénéficier des prestations, l’assuré doit être immatriculé, avoir payé ses cotisations et respecter une période de stage. Les droits peuvent toutefois être suspendus en cas de non-paiement sur une période de 90 jours, de fraude ou de refus de contrôle.

 

Ce cadre juridique clarifie les conditions d’ouverture et de suspension des droits, mais aussi les changements de statut : par exemple lorsqu’un assuré bascule dans la catégorie des indigents, ou au contraire retrouve une situation de solvabilité.

 

Des réserves financières pour garantir la viabilité du système

Le troisième décret porte sur la constitution de réserves financières destinées à sécuriser le RAMU. Deux types sont prévus : une réserve de sécurité, qui permet d’absorber les fluctuations aléatoires des recettes, et une réserve de trésorerie, qui vise à pallier les difficultés conjoncturelles de liquidité. Cette disposition marque une étape importante pour assurer la pérennité du régime dans un contexte où la viabilité financière des systèmes de santé reste un défi pour de nombreux pays africains.

 

Une couverture progressive de la population

Le quatrième décret insiste sur le déploiement progressif du RAMU. La couverture des bénéficiaires se fera par étapes, tout comme le conventionnement des prestataires de soins de santé. Cela permet d’adapter le rythme d’extension du régime aux réalités budgétaires et logistiques du pays.

 

Un pas de plus vers un système plus inclusif

Ces cinq textes traduisent la volonté des autorités de renforcer le filet de protection sociale au Burkina Faso. En facilitant les démarches des fonctionnaires et des travailleurs, en fixant des règles claires pour l’accès aux soins et en sécurisant le financement, le gouvernement entend améliorer concrètement les conditions de vie des assurés et de leurs ayants droit.

 

Derrière ce jargon juridique, l’enjeu est bien social : offrir une meilleure couverture aux travailleurs salariés, aux agents publics et aux populations vulnérables, dans un pays où l’accès équitable aux soins reste un défi quotidien.