Le Conseil des ministres du 2 octobre 2025 a adopté cinq décrets qui redessinent le cadre de la protection sociale au Burkina Faso. Ces textes portent à la fois sur la coordination entre les caisses de retraite et sur la mise en œuvre du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU). Objectif affiché : rendre le système plus efficace, plus inclusif et financièrement durable.
Un meilleur suivi des cotisations et des pensions
Le premier décret concerne la coordination entre
la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse autonome de
retraite des fonctionnaires (CARFO). Il introduit plusieurs innovations, comme
la possibilité pour un agent public en détachement – dont les cotisations
auraient été versées à tort – de voir sa situation régularisée, même si son
ancien employeur n’existe plus.
Désormais, l’assuré pourra déposer un dossier
unique auprès de l’un des établissements publics de prévoyance sociale (EPPS),
ce qui simplifie les démarches. La réduction des délais de traitement, exigée
par la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), constitue
également un pas important vers une meilleure efficacité administrative.
Des règles claires pour accéder aux soins
Trois autres décrets viennent préciser le
fonctionnement du RAMU, instauré par la loi de 2015. Pour bénéficier des
prestations, l’assuré doit être immatriculé, avoir payé ses cotisations et
respecter une période de stage. Les droits peuvent toutefois être suspendus en
cas de non-paiement sur une période de 90 jours, de fraude ou de refus de
contrôle.
Ce cadre juridique clarifie les conditions
d’ouverture et de suspension des droits, mais aussi les changements de statut :
par exemple lorsqu’un assuré bascule dans la catégorie des indigents, ou au
contraire retrouve une situation de solvabilité.
Des réserves financières pour garantir la
viabilité du système
Le troisième décret porte sur la constitution de réserves
financières destinées à sécuriser le RAMU. Deux types sont prévus : une réserve
de sécurité, qui permet d’absorber les fluctuations aléatoires des recettes, et
une réserve de trésorerie, qui vise à pallier les difficultés conjoncturelles
de liquidité. Cette disposition marque une étape importante pour assurer la
pérennité du régime dans un contexte où la viabilité financière des systèmes de
santé reste un défi pour de nombreux pays africains.
Une couverture progressive de la population
Le quatrième décret insiste sur le déploiement
progressif du RAMU. La couverture des bénéficiaires se fera par étapes, tout
comme le conventionnement des prestataires de soins de santé. Cela permet
d’adapter le rythme d’extension du régime aux réalités budgétaires et
logistiques du pays.
Un pas de plus vers un système plus inclusif
Ces cinq textes traduisent la volonté des
autorités de renforcer le filet de protection sociale au Burkina Faso. En
facilitant les démarches des fonctionnaires et des travailleurs, en fixant des
règles claires pour l’accès aux soins et en sécurisant le financement, le
gouvernement entend améliorer concrètement les conditions de vie des assurés et
de leurs ayants droit.
Derrière ce jargon juridique, l’enjeu est bien
social : offrir une meilleure couverture aux travailleurs salariés, aux agents
publics et aux populations vulnérables, dans un pays où l’accès équitable aux
soins reste un défi quotidien.
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