La Banque africaine de développement (BAD) a exclu China Railway 20th Bureau Group Corporation Ltd. (CR20) de ses activités financées pendant 13 mois, après une enquête ayant établi une pratique frauduleuse dans le cadre d’un projet routier au Cameroun. La sanction s’étend aux filiales du groupe et son terme est assorti d’une condition : la mise en œuvre satisfaisante d’un programme de conformité en matière d’intégrité.
La décision a été annoncée le 24 septembre 2026
par le Groupe de la BAD. Elle concerne une entreprise de construction
enregistrée en Chine et disposant de filiales dans plusieurs pays. Pendant
toute la durée de l’exclusion, CR20 et ses filiales ne pourront pas participer
aux activités financées par le Groupe de la Banque.
L’affaire trouve son origine au Cameroun, dans la
première phase du Programme d’appui au secteur des transports, consacré
notamment à l’aménagement de la route Batchenga-Ntui-Yoko-Lena. Approuvé en
novembre 2014, le projet est destiné à contribuer à l’expansion et à la
modernisation du réseau routier camerounais. La fiche officielle de la BAD
évalue son coût total à environ 334 millions d’unités de compte.
Le programme couvre un axe routier situé dans la
partie orientale du pays et relève du secteur des transports routiers. Son
financement associe notamment la BAD, le Fonds africain de développement,
l’Agence française de développement et l’État camerounais, selon les données
publiées par la Banque.
Une enquête de la BAD à l’origine de la sanction
La décision découle d’une enquête menée par le Bureau
de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC) de la BAD. Selon la
Banque, cette investigation a établi que China Railway 20th Bureau avait commis
une pratique frauduleuse dans le contexte de cette opération camerounaise.
La BAD ne précise toutefois pas, dans son
communiqué du 24 septembre, la nature exacte de la pratique retenue contre
l’entreprise ni les circonstances précises dans lesquelles elle aurait été
commise. Il convient donc de s’en tenir à la qualification formulée par la
Banque, sans aller au-delà des éléments rendus publics.
La sanction ne se limite pas au projet
camerounais à l’origine du dossier. C’est même l’un de ses principaux effets :
durant les 13 mois d’exclusion, CR20 et ses filiales perdent leur éligibilité à
l’ensemble des activités financées par le Groupe de la BAD.
Un retour conditionné à la conformité
L’exclusion ne prendra pas automatiquement fin au
terme des 13 mois. Pour retrouver son éligibilité, China Railway 20th Bureau
devra fournir la preuve de la réalisation satisfaisante d’un programme de
conformité en matière d’intégrité, conforme aux directives de la BAD.
Le dispositif place donc la conformité au cœur du
retour de l’entreprise dans les opérations financées par la Banque. La sanction
porte sur l’accès aux futurs marchés du Groupe et pas uniquement sur le projet
camerounais ayant donné lieu à l’enquête.
Pour les entreprises intervenant sur des projets
financés par des institutions multilatérales, l’enjeu dépasse ainsi l’exécution
technique d’un contrat. Les règles d’intégrité et les procédures de contrôle
des bailleurs peuvent produire des conséquences commerciales bien au-delà du
chantier concerné.
Dans le cas de CR20, une enquête portant sur une
opération de transport au Cameroun entraîne ainsi une suspension temporaire de
l’accès aux financements du Groupe de la BAD. La réintégration dépendra, elle,
de la capacité de l’entreprise à démontrer qu’elle a satisfait aux exigences de
conformité fixées par la Banque.
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