Depuis 2019, les travailleurs indépendants sont désormais habilités à bénéficier des prestations sociales de la CNPS à travers un régime social qui a été conçu exclusivement pour eux. M. Simon Adou, en sa qualité de responsable coordination de la mise en œuvre de cet ambitieux projet, a bien voulu se prêter
à nos questions.
Pouvez-vous nous présenter d’entrée de jeu, l’institution dans laquelle vous exercez ?
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est chargée par l’état de Côte d’Ivoire depuis 1955 d’assurer la protection des travailleurs salariés contre les risques sociaux. C’est-à-dire, contre tout évènement de nature à baisser ou à les priver de leurs revenus. Depuis 2019, les travailleurs indépendants, longtemps restés en marge des filets de protection sociale en bénéficient aussi.
Les missions de la CNPS sont :
• Recouvrer les cotisations sociales
• Payer les prestations sociales
• Définir une politique d’action sanitaire et sociale au profit des travailleurs salariés et leurs familles
Les prestations qu’elle offre pour les salariés couvrent : les Accidents, de travail et Maladies Professionnelles, les prestations familiales, l’assurance maternité et la retraite.
Les travailleurs indépendants quant à eux bénéficient d’indemnités journalières en cas d’accidents et maladies à caractère professionnel ou non, l’assurance maternité ainsi qu’une retraite de base et une retraite complémentaire.
Qu’est-ce que le Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI) et quand ce régime a-t-il été institué ?
Le RSTI est la couverture sociale obligatoire pour tous les travailleurs indépendants de Côte d’Ivoire. Il protège le travailleur indépendant en cas de maladie, d’accident à caractère professionnel ou non, de maternité et de vieillesse en lui servant des prestations sociales.
Le 17 Juillet 2019, une ordonnance (n°2019-636 du 17 juillet 2019) portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants a été prise par le Gouvernement Ivoirien. Elle a été suivie le 4 mars 2020 par un décret (n°2020-308 du 4 mars 2020) fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. Ces textes sont le fruit d’un dispositif juridique innovant et flexible mis en place afin de favoriser l’inclusion des travailleurs indépendants et leur fournir une sécurité contre les risques de perte de revenu financier.
Qui est considéré comme travailleur indépendant ? Selon vos statistiques à combien peut-on évaluer le nombre de travailleurs indépendants en Côte d’Ivoire ?
Si vous travaillez à votre propre compte notamment en tant qu’agriculteur, artisan, commerçant, transporteur, sportif, artiste, libéral, consultant, exploitant minier ou dirigeant non-salarié d’entreprise ; alors vous êtes travailleur indépendant et vous êtes concerné par le RSTI. Sont également concernés comme travailleurs indépendants, les guides religieux et les ivoiriens de la diaspora.
Selon nos études menées avec le concours de l’Institut National de la Statistique, il ressort qu’environ 90% des travailleurs en Côte d’Ivoire sont indépendants soit plus de 7 millions de personnes.
Quelles sont les prestations sociales offertes par le RSTI ?
Le RSTI offre deux principales prestations sociales au travailleur indépendant
• Des indemnités journalières (revenu de remplacement)
o Payées à tout travailleur indépendant en cas de maladie ou d’accident occasionnant une incapacité de travail de plus de 14 jours. Le montant de ces indemnités journalières est égal à 50% du revenu déclaré par le travailleur indépendant dans la limite de 90.000 F CFA/mois.
o Payées à la femme travailleuse indépendante en cas de maternité lorsqu’elle arrête de travailler pendant 3 mois (congé de maternité). Le montant de ces indemnités journalières est égal à 100% du revenu déclaré par la travailleuse indépendante dans la limite de 180.000 F CFA/mois
• Une pension de retraite payée mensuellement au travailleur indépendant jusqu’à son décès
o La pension de retraite est versée à l’âge de la retraite. Il faut avoir cotisé minimum 10 ans pour en bénéficier. La pension de retraite est double si le travailleur indépendant a également cotisé à la retraite complémentaire. En cas de décès, la pension de retraite est reversée sous conditions, aux ayants droit.
Comment bénéficier des prestations sociales offertes par le RSTI ?
Le travailleur indépendant doit :
• Se faire enrôler à la CNPS en précisant son métier et le montant de la cotisation sociale qu’il s’engage à payer chaque mois. La cotisation est fixée librement (sans limitation) dans le respect de la cotisation minimum de sa catégorie socioprofessionnelle
• Payer régulièrement ses cotisations sociales à la CNPS en ayant au moins trois trimestres cotisés sur les 4 derniers trimestres
• Remplir pour chaque prestation sociale, les conditions prévues par la loi.
Quel est le montant du revenu minimum pris en compte dans le cadre de ce régime ?
Le revenu minimum pris en compte est de 30 000 f pour une cotisations de 3600 f soit 12% de ce revenu
Que doit-on comprendre par le fait que le RSTI soit un régime à deux niveaux ?
Le RSTI comprend :
• Une base dans laquelle sont inclus tous les travailleurs déclarant un revenu compris entre 30 000 et 180 000 FCFA. Ceux-ci cotisent au taux de 12% ;
• Une complémentaire à laquelle cotisent tous les travailleurs indépendants déclarant un revenu supérieur à 180 000 FCFA. Un taux de cotisation de 12% est alors appliqué sur la cotisation à la base (21 600 FCFA) et un taux de 9% est appliqué sur la différence entre le revenu déclaré et le plancher de 180 000 FCFA.
Cas pratiques
A – Le personnel de maison est-il concerné par le RSTI ?
Est considéré comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité à son propre compte. Le personnel de maison n’est donc pas concerné, il est considéré comme un salarié car il y a un lien de subordination entre lui et la personne qui l’emploie, considérée comme l’employeur.
B – Pour un travailleur du privé qui par la suite devient travailleur indépendant, gardera t-il le même numéro ? Les années croisées seront-elles cumulées ?
Un travailleur du privé peut tout à fait devenir travailleur indépendant.
Les années cumulées en tant que salarié ne seront pas perdues. Elles serviront à la bonification de ses prestations.
L’enrôlement en tant qu’indépendant pour un travailleur salarié et vice versa entraîne la création d’un nouveau numéro spécifique au régime. Les années croisées seront en effet cumulées.
Hervé KOUTOUAN, Rédacteur en Chef de BANKASSUR AFRIK +
