Selon le site IGFM, la Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar a condamné Vista Bank Burkina Faso dans une affaire de propriété intellectuelle qui l’opposait à la Banque nationale de développement économique (BNDE) du Sénégal.
D’après le verdict de la Chambre du contentieux bancaire, Vista Bank-Burkina Faso (anciennement BICIA du Burkina Faso) est condamné à verser une somme de 18 483 590 400 francs CFA à la BNDE. Le montant ci-dessus représente le montant total de la lettre de crédit n09053L. CO2200019 et n090531C02200020.
Vista Bank Burkina Faso a également été condamnée à remettre à la BNDE deux billets à ordre tirés sur son compte BCEAO, contenant chacun le montant des deux lettres de crédit précitées. Une pénalité de 10 000 000 F CFA par jour de retard est assortie à chacun des billets à ordre. »
Un billet à ordre est une promesse écrite de payer une certaine somme d’argent à une personne ou à une organisation spécifique à un moment précis, et qui n’est pas toujours appuyée par une garantie.
Source : https://www.igfm.sn
Belemkoabga Gilles
